Arrêté du 9 juin 1887 portant publication d'une demande en concession de terrains miniers situés sur le territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 9 juin 1887, portant publication d'une demande en concession de terrains miniers situés sue le territoire de la commune d'Eschsur- l'Alzette. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR; Vu la demande présentée le 21 mai 1887 par MM. Charles et Jules Collart , maîtres de forges à Steinfort, tendant à obtenir aux conditions de la convention du 7 mai 1874 une concession d'environ quinze hectares de terrains miniers au lieu dit «Heintzeberg», territoire de la commune d'Esch-sur-l'Alzette; Vu le plan de la surface des terrains miniers sur laquelle s'étend la concession demandée; Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874, sur le régime des mines et minières de fer; Arrête: ​

Art. 1 er . En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée la demande ci-dessous transcrite sera publiée au Mémorial et dans plusieurs journaux du pays. ​

Art. 2. Les oppositions éventuelles à l'objet de cette demande seront reçues par la direction générale de l'intérieur, en l'hôtel de Gouvernement à Luxembourg. Luxembourg, le 9 juin 1887. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.