Arrêté du 23 novembre 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la caisse de secours dite «I. Luxemburger Unterstützungs-Verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothringen und Luxemburg».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 23 novembre 1896, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la caisse de recours dite «Luxemburger Unterstuteungs-Verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothringen und Luxemburg. LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENTDU GOUVERNEMENT; Vu la demande en reconnaissance légale présentéepar la société de secours mutuels dite «I. Luxemburger Unterstützungs-Verein fürdie Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothringen und Luxemburg», ensemble les statuts de cette société; Vu l'avis émis le 4 mai 1896 par l'administrationcommunale de Hollerich, siège de ladite société; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragementdes sociétés de secours mutuels en date du 11 novembre 1896; Vu ta loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts de ladite société sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées de la même société paraissent suffisantes pour faire face à tes dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . La société de secours mutuels dite «I. Luxemburger Unterstützungs-Verein für die Hinterbliebenen der Beamten und Arbeiter der Eisenbahnen in Elsass-Lothring und Luxemburg» est légalement reconnue et ses statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 23 novembre 1896. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.