Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1902 portant approbation et publication de l'arrangement signé le 20 août 1902, au sujet du service postal entre le Grand-Duché et l'Allemagne.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1902, portant approbation et publication de l'arrangement signé le 20 août 1902, au sujet du service postal entre le Grand-Duché et l'Allemagne. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'arrangement signé à Berlin le 20 août 1902 entre l'administration des postes du Grand-Duché et l'administration des postes de l'Empire d'Allemagne, au sujet du service postal entre les deux pays; Vu l'art. 21 de la convention générale de l'Union postale universelle signée à Washington le 15 juin 1897, approuvée en vertu de l'art. 2 de la loi du 14 février 1892; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial , pour être exécuté et observé dans le Grand-Duché à partir du 1 er octobre 1902. ​

Art. 2. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Château de Hohenbourg, le 15 septembre 1902. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.