Arrêté du 20 juin 1903 portant reconnaissance légale et approbation des statuts des sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de Bech, Schrondweiler et Biwer (Grevenmacher).

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 20 juin 1903, portant reconnaissance légale et approbation des statuts des sociétés mutualistes d'assurance contre la mortalité du bétail de Bech, Schrondweiler et Biwer (Grevenmacher). LE MINISTRE D'ETAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu les demandes en reconnaissance légale présentées par les sociétés mutualistes d'assurance contre la perte de bétail de 1° Bech, 2° Schrondweiler, et 3° Biwer (Grevenmacher), ensemble les statuts de ces sociétés; Vu les avis émis les 9 et 29 avril et 21 mars 1903 par les administrations communales de Bech, Nommern et Biwer; Vu l'avis de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 14 juin 1903; Vu la loi du 11 juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois; Attendu que les statuts des dites sociétés sont en concordance avec les dispositions des lois et règlements; Attendu que les recettes assurées des mêmes sociétés paraissent suffisantes pour faire face à leurs dépenses obligatoires; Arrête: ​

Art. 1 er . Les sociétés mutualistes d'assurance contre la perte de bétail de Bech, Schrondweiler et Biwer sont légalement reconnues et leurs statuts sont approuvés. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec les statuts y annexés, sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 20 juin 1903. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.