Arrêté du 4 novembre 1904 portant publication de trois demandes en concession de terrains miniers sur le territoire des communes d'Esch-sur-l'Alzette, de Kayl et de Rumelange.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 4 novembre 1904, portant publication de trois demandes en concession de terrains miniers sur le territoire des communes d'Esch-sur- l'Alzette, de Kayl et de Rumelange. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR, Vu la demande présentée le 27 novembre 1903 par la «Deutsch-Luxemburgische Bergwerksund Hütten-Actiengesellschaft à Differdange» à l'effet d'obtenir une concession de 73 hectares environ de terrains miniers situés aux lieux dits «Im Schlossbusch, auf der Thæl, Hinterste Heide, Billert, Plakeg Pletz, Zuschlag Hesing, Eichels et Echel», bans d'Esch-sur-l'Alzette et de Rumelange; Vu la demande présentée le 21 décembre 1903, par le «Achener Hütten-Actien-Verein, Abtheilung Esch,» à l'effet d'obtenir une concession de 56 hectares environ de terrains miniers situés aux lieux dits «Origerbusch, Billert, im Schlossbusch, auf Schellenschacht et Eichels», bans d'Esch-s -l'Alz., de Kayl et de Rumelange; Vu la demande présentée le 29 octobre 1904, par la société anonyme des hauts-fourneaux de Rumelange, à l'effet d'obtenir une concession de 40 hectares environ de terrains miniers situés aux lieux dits «Eichels, Krumfuhr, Hesing, Schwinkert, Echel et im Schlossbusch», bans d'Esch-sur-l'Alzette et de Rumelange, Vu les plans des surfaces des terrains miniers sur lesquelles s'étendent les concessions demandées; Vu l'art. 2 de la loi du 12 juin 1874 sur le régime des mines et minières de fer: Arrête: ​

Art. 1 er . En conformité de l'art. 2 de la loi prévisée, les demandes dont s'agit seront publiées au Memorial et dans plusieurs journaux du pays. ​

Art. 2. Les oppositions éventuelles à l'objet de ces demandes seront reçues par la Direction générale de l'intérieur, en l'Hôtel du Gouvernement à Luxembourg. Luxembourg, le 4 novembre 1904. Le Directeur général de l'intérieur, H. KIRPACH.