Arrêté du 18 mars 1909 relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1909.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrête du 18 mars 1909, relatif à la vérification des poids et mesures pendant l'année 1909. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL des FINANCES, Vu les art 10 et suivants de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882, pour l'exécution de la loi sur les poids et mesures; Arrête: ​

Art. 1 er . La vérification ordinaire des poids et mesures aura lieu, pendant l'année 1909, aux jours, dans les localités et pour les communes indiqués ci-après: Heures de service ordinaires: de 9 heures du matin à midi et de 2 à 5 heures de l'après-midi. Luxembourg, du 25 mars au 5 mai, pour la ville et les faubourgs, excepté les dimanches, les fêles légales, ainsi que les jours de foire et de marché. id., le 30 mars, pour les sections de Cessingen, Gasperich et Merl. id., le 31 mars, pour les communes de Bertrange et Strassen. id, les 5, 6 et 7 avril, pour la section de Hollerich. id., les 15, 16 et 17 avril, pour la section de Bonnevoie. id., le 21 avril, pour les communes de Hamm, Leudelange et Sandweiler. id., le 23 avril, pour la commune de Rollingergrund. id., le 24 avril, pour la section de Neudorf. Eich, les 17, 18 et 19 mai, pour la commune d'Eich, excepté la section de Neudorf. Walferdange, le 21 mai et l'avant-midi du 22 mai, pour les communes de Steinsel et Walferdange. Junglinster, le 24 mai et l'avant-midi du 25 mai, pour les communes de Junglinster et Rodenbourg, excepte les sections de Beidweiler et Eschweiler. Hemsthal, le 26 mai, pour la commune de Bech et les sections de Brouch, Boudler, Beidweiler et Esch weiler. Niederanven, le 27 mai, pour la commune de Niederanven. Consdorf, le 2 juin, pour la commune de Consdorf. Echternach, les 3, 4, 5, 7, 8 et 9 juin, pour les communes de Berdorf et Echternach, ainsi que pour la section d'Osweiler. Beaufort, le 11 juin, pour la commune de Beaufort. Rosport, le 14 juin, pour les sections de Rosport, Dickweiler, Hinkel et Steinheim. Born, le 15 juin, pour la commune de Mompach et la section de Girst. Wasserbillig, le 16 juin, pour la commune de Mertert. Wecker, les 17 et 18 juin, pour les sections de Berbourg, Lellig et Manternach, ainsi que pour la commune de Biwer, excepté les sections de Brouch et Boudler. Roodt, le 21 juin, pour les communes de Betzdorf et Flaxweiler, excepté lus sections de Nieder- et Oberdonven. Oetrange, le 22 juin, pour les communes de Contern et Schuttrange, ainsi que pour la section de Trintange. Grevenmacher, les 23, 24 et 25 juin, pour la commune de Grevenmacher et les sections de Munschecker et Machtum. Wormeldange, les 1 er et 2 juillet, pour les sections de Nieder-et Oberdonven, ainsi que pour les communes de Lenningen et Wormeldange, excepté la section de Machtum. Remich, les 5, 6, 7, 8 et 9 juillet, pour les communes de Bous, Remich, Stadtbredimus et Weilenstein, excepté la section de Schwebsingen. Remerschen, le 13 juillet, jusqu'a 4 heures de l'après-midi, pour la commune, de Remerschen et les sections de Burmerange et Schwebsingen. Mondorf-les-Bains, les 14 et 15 juillet, pour la commune de Mondorf-les-Bains et les sections d'Elvange et d'Emerange. Aspelt, Je 16 juillet, pour la commune de Weiler-la-Tour et les sections de Frisange et Aspelt. Dalheim, le 21 juillet et l'avant-midi du 22 juillet, pour les communes do Dalheim et Waldbredimus, excepté la section de Trintange. Hesperange, le 23 juillet, pour la commune de Hesperange. Kehlen, le 26 juillet, pour les communes de Kehlen et Kopstal, ainsi que pour la section de Roodt (Septfontaines). Mamer, le 27 juillet, pour les sections de Mamer, Holzem et Garnich. Capellen, le 28 juillet, jusqu'à 4 heures de l'après-midi, pour les sections de (Cap et Capellen. Koerich, le 29 juillet, pour les communes de Koerich et Septfontaines, excepté la section de Roodt. Steinfort, le 30 juillet, pour la commune de Steinfort et la section de Kahler. Eischen, le 3 août, pour la commune do Hobscheid. Clemency, le 4 août, pour la commune de Clemency et les sections de Dahlem et Hivange. Petange, le 5 août et l'avant-midi du 6 août, pour la section de Petange. Rodange, le 9 août et l'avant-midi du 10 août, pour les sections do Rodange et Lamadelaine. Dippach (station), le 11 août, pour les communes de Dippach et Reckange-s/M. Bascharage, le 12 août, pour la commune de Bascharage et la section de Sanem. Differdange, les 16,17,18,19 et 20 août, pour la commune de Differdange. Dudelange, les 23, 24, 25 et 26 août, pour la commune de Dudelange. Bettembourg, les 6 et 7 septembre; pour les communes de Bettembourg et Roeser, ainsi que pour les sections de Hellange et Bergem. Kayl, le 8 septembre, pour la section de Kayl. Tetange, le 9 septembre, pour la section de Tetange. Rumelange. les 13, 14 et 15 septembre, pour la commune de Rumelange. Esch-sur-l'Alzelte, les 16, 17, 20, 21, 22, 23, 24 et 25 septembre, pour les communes d'Esch-s.-Alzette et Schifflange, ainsi que pour les sections de Mondercange, Pontpierre, Belvaux, Ehlerange et Soleuvre, ​

Art. 2. A cette occasion les administrations communales auront à remplir les devoirs qui leur sont prescrits par les dispositions ci-après transcrites de l'arrêté royal grand-ducal du 30 mai 1882: ​ «     ​

Art.11. Aussitôt que les bourgmestres ont reçu l'arrêté (qui ordonne la vérification des poids et mesures), ils en donnent connaissance aux assujettis par voie d'affiche; ils les font en outre prévenir à domicile deux jours d'avance de l'arrivée du vérificateur, afin qu'aucun des intéressés no puisse prétexter d'ignorance. ​

Art. 12. Au plus tard dans la huitaine de l'arrêté, ils adresseront au directeur des contributions une liste alphabétique en double indiquant exactement avec leurs professions les marchands, industriels et autres personnes qui sont dans le cas de faire vérifier leurs poids et mesures. Si le bourgmestre néglige de drosser la liste, elle est établie à ses frais par un commissaire spécial, conformément à l'art. 46 de la loi du 24 février 1843. ​

Art. 13. L'administration communale du lien où doivent se tenir les séances de la vérification périodique, fournira à cet effet un local convenable et bien approprié avec les meubles indispensables. Si elle n'y satisfait pas ou si elle refuse le concours de ses agents, Je siège des opérations pourra, par la suite, être transféré dans une autre commune. Le vérificateur pourra, le cas échéant, et pour satisfaire les intéressés convoqués, louer d'urgence, aux frais de la commune, un local et l'assistance nécessaires, après avoir l'ait, sans effet immédiat, sa réclamation verbale à un membre ou à un agent de l'administration communale. ​

Art. 14. Deux personnes dont au moins un agent de police, appariteur ou garde-champêtre, assistent aux séances, maintiennent l'ordre et prêtent leur concours aux opérations. – Un membre de l'administration communale peut également y être délégué. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 3. Le vérificateur sera autant que possible accompagne d'un ajusteur agréé par l'administration, qui se chargera, moyennant une rétribution fixée par un tarif officiel, de faire les menues réparations, si les assujettis ne préfèrent les l'aire eux-mêmes ou en charger d'autres personnes. L'ajusteur leur délivrera, sur demande, quittance des sommes perçues. ​

Art. 4. Il est recommandé aux assujettis de présenter leurs poids et mesures dans un état convenable de propreté. Les mesures à l'huile devront, au préalable, être convenablement dégraissées. Lorsque par suite de la difficulté du transport, ou pour d' autres motifs, une vérification devra être opérée à domicile, les frais de déplacement en seront payés par l'assujetti, conformement au tarif. ​

Art. 5. La lettre B sera employée pour le poinçonnage des poids et mesures vérifiés. ​

Art. 6. Pendant toute la durée de la tournée, le bureau de vérification à Luxembourg ne sera ouvert au public que le samedi de chaque semaine. ​

Art. 7. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et affiché dans les communes intéressées. Luxembourg, le 18 mars 1909. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST.