Arrêté du 1er avril 1909 concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de subsides pour boucs et chèvres.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 1 er avril 1909, concernant l'examen des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, ainsi que l'allocation de subsides pour boucs et chèvres LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT; Vu le règlement du 14 décembre 1861, pour l'amélioration de la race des chevaux, de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs; Vu l'arrêté r. g.-d du 14 avril 1864, par lequel diverses modifications sont apportées au règlement susvisé; Vu l'arrêté du 22 du même mois, contenant le règlement sur l'organisation des concours communaux dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs; Vu les propositions de la Commission d'agriculture du 9 décembre 1908; Arrête: ​

Art. 1 er . Sont désignés, pour faire partie des commissions cantonales chargées d'examiner et d'admettre à la saillie dans chacune des communes des cantons respectifs, les taureaux et les verrats destinés à la monte des animaux d'autrui pendant l'année 1909 à 1910: Canton de Capellen : MM.,Em. Flammant , ingénieur agricole à Luxembourg-gare, président; Vict Berens, propriétaire à Weiler la-Tour, membre; Nic Pauly , propriétaire à Alzingen, membre- suppléant; Jules Diederich , vétérinaire du Gouvernement à Luxembourg, membre-secrétaire. Canton de Clervaux : MM, J.-P Derneden , agriculteur à Baschleiden, président; Guillaume Neu, propriétaire à Boulaide, membre; Math. Simon, propriétaire à Niederwampach, membre- suppléant; J.-B Huberty , vétérinaire du Gouvernement à Wiltz, membre-secrétaire. Canton de Diekirch : MM. Henri Even, agriculteur à Beaufort, président; Gust. Rausch , propriétaire à Consdorf, membre; Trierweiler - Ley ., propriétaire à Born, membre-suppléant; Ferd. Mackel , vétérinaire du Gouvernement à Echternach, membre-secrétaire. Canton d'Echternach : MM. Jean Koder , agriculteur à Feulen, président; J. -P., Kass , propriétaire à Mertzig, membre; N. Birkel , propriétaire à Erpeldange, membre-suppléant; J -Nic. Ries, vétérinaire du Gouvernement à Diekirch, membre-secrétaire. Canton d'Esch-sur-l'Alzette : MM. Charles Risch , agriculteur à Cap, président; N. Wirtgen ; propriétaire à Olm, membre; J. Hemes fils, propriétaire à Neumaxmuhl, membre suppléant; F. Greten , vétérinaire du Gouvernement à Capellen, membre-secrétaire. Canton de Grevenmacher : MM Jean Marx , bourgmestre à Mondorf, président; Nic. Linster , propriétaire à Dalheim, membre; Kons-Linden , propriétaire à Elvange, membre-suppléant; J -A. Neyen , vétérinaire du Gouvernement à Remich, membre-secrétaire. Canton de Luxembourg : MM. Michel Noël, agriculteur à Schifflange, président; Jean Sinner , propriétaire à Leudelange-gare, membre; Gust. Schuman , propriétaire à Hellange, membresuppléant; Felix Hoffmann , vétérinaire du Gouvernement à Esch-s.-l'Alz., membre-secrétaire. Canton de Mersch : MM. Jean-Siméon Orianne , agriculteur à Elvange; Dominique Jacques , bourgmestre à Arsdorf, membre; Phil Crochet , propriétaire à Petit-Nobressart, membre-suppléant; Phil. Simon , vétérinaire du Gouvernement à Redange, membre secrétaire. Canton de Redange : MM. Emile Erpelding , agriculteur à Tuntingen président; Ad Arendt , propriétaire à Reckange, membre; Pierre Conzemius , propriétaire à Colmar-Berg, membre-suppléant, Nic. Bourg , vétérinaire du Gouvernement à Mersch, membre secrétaire Canton de Remich : MM. Felix Putz , agriculteur à Bourglinster, président; Pierre Lente , propriétaire, à Biwer, membre; Nic. Neuerbourg , propriétaire à Junglinster, membre suppléant; Nic. Mackel , vétérinaire du Gouvernement à Grevenmacher, membre-secrétaire, Canton de Wiltz : MM. Michel Gloesener , agricultur à Boevange (Clervaux), président; Victor Lanners , propriétaire à Consthum, membre: Nic. Urhausen , propriétaire à Boevange, membre-suppleant; Martin Arens , vétérinaire du Gouvernement à Clervaux, membre-secrétaire. ​

Art. 2. Les sommes suivantes sont allouées aux communes respectives pour être distribuées par les commissions cantonales d'examen, à titre de primes, en faveur des plus beaux taureaux et des plus beaux verrats admis pour la saillie, des animaux d'autrui pendant l'année courante, et les commissions opéreront dans chaque commune aux jours indiqués dans la dernière colonne du relevé ci-après: ​

Art. 3. La somme allouée à chaque commune pour primes à décerner en faveur des plus beaux taureaux pourra être partagée entre plusieurs concurrents, sans que cependant la prime la moins élevée soit inférieure à trente francs , tandis que la première prime doit dépasser celte somme. La première prime pour verrats est fixée à 80 fr, les suivantes de 40 à 60 fr Il ne pourra être décerné qu'une prime par section. Aucun propriétaire ne peut obtenir à un cou- cours communal plus d'une prime pour la même espèce de bétail. ​

Art. 4. En outre, il pourra être alloué à chaque commune une somme de 55 francs, pour être distribuée par les commissions cantonales d'examen, à titre de subsides en faveur des plus beaux boucs et des meilleures chèvres. Ce crédit pourra servir à l'allocation de a) 2 subsides pour boucs de 15 et resp. de 10 fr.; b) 3 subsides pour chèvres de 12.50, resp. 10 et 7,50 fr. ​

Art. 5. Lorsque la commission d'examen reconnaît que parmi les reproducteurs admis à la saillie dans une commune, il n'y a pas de sujet remarquable par ses qualités propres à l'amélioration de la race pour mériter une récompense, elle peut décider qu'il ne sera pas décerné de prime, soit pour les taureaux, soit pour les verrats. ​

Art. 6. Les taureaux présentés à la commission devront être munis d'un anneau traversant la paroi nasale et être conduits au moyen de longes et de liens suffisants pour empêcher les accidents; les verrats devront être retenus pendant toute la durée des opérations du jury par une corde attachée au pied postérieur droit ou être placés en cage. ​

Art. 7. Le bourgmestre de chaque commune fera connaître au moins huit jours avant celui fixé pour le concours, au président de la commission, la localité où le concours aura lieu; s'il n'y avait pas de bêtes mâles à examiner dans la commune, ce dernier en serait également informé dans le même délai A moins de motifs graves, le concours sera tenu dans la section chef-lieu de la commune. Le président de la commission fera connaître en temps utile au bourgmestre de chaque commune l'heure à laquelle auront lieu l'examen et le concours des bêtes mâles. ​

Art. 8. A la réception du présent arrêté, les conseils communaux seront convoqués pour fixer la somme qu'ils entendent allouer sur les fonds de la commune pour primes à décerner dans l'intérêt de l'amélioration de la race des bêtes à cornes et de celle des porcs, et pour désigner, le cas échéant, deux membres qui feront partie de la commission d'examen. ​

Art. 9. Lors de l'arrivée de la commission dans la commune, le bourgmestre remettra, le cas échéant, au secrétariat la copie de la délibération par laquelle le conseil communal a alloué un crédit pour primes, et il présentera les deux membres désignes pour faire partie de la commission (art. 16 et 17 de l'arrêté du 22 avril 1864). ​

Art. 10. En tout cas, l'administra lion communale met à la disposition de la commission d'examen l'appariteur de la commune pour la seconder dans ses opérations. ​

Art. 11. Pendant les deux dimanches précédant le jour fixé pour le concours (art. 2 cidessus), l'administration communale préviendra les habitants de toutes les localités du ressort au moyen de publications et d'affiches, du jour auquel auront lieu l'examen d'admission des taureaux et des verrats destinés à la saillie des animaux d'autrui, et le concours pour la distribution des primes, avec mention de la somme affectée aux primes à décerner. Les formulaires imprimée pour ces affiches, sur lesquels les espaces en blanc devront être remplis au secrétariat de la commune, parviendront en temps utile aux autorités communales respectives. ​

Art. 12. En cas d'urgence, les reproducteurs introduits dans la commune après le jour fixé pour l'examen des bêtes mâles par la commission cantonale peuvent être provisoirement admis, aux frais du propriétaire et à la demande par écrit de l'autorité communale, par le vétérinaire du ressort, pour le service de la saillie jusqu'à la prochaine réunion de la commission dans la commune (art. 4 du règlement du 22 avril 1864). ​

Art. 13. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 1 er avril 1909. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.