Arrêté du 30 décembre 1913 concernant la dissolution volontaire du «Sterbekassenverein der Friseur-Meister und -Meisterinnen des Großherzogtums Luxemburg».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 30 décembre 1913, concernant la dissolution volontaire du «Sterbekassenverein der Friseur-Meister und -Meisterinnen des Großherzogtums Luxemburg». LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT; Attendu que dans son assemblée générale du 20 octobre 1913 la société de secours mutuels dite «Sterbekassenverein der Friseur-Meister und -Meisterinnen des Großherzogtums Luxemburg» à Luxembourg, a décrété sa dissolution volontaire et sa fusion avec le «Sterbekassenverein für Mitglieder des Handwerksmeisterverbandes und des kaufmännischen Landesverbandes», ayant son siège à Luxembourg; Revu son arrêté du 30 décembre 1909, portant reconnaissance légale et approbation des statuts de la dite société; Vu les avis de l'administration communale de la ville de Luxembourg du 22 décembre 1913 et de la commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels en date du 24 du même mois; Vu la loi du 11juillet 1891 et l'arrêté grand-ducal du 22 du même mois sur les sociétés de secours mutuels; Arrête: ​

Art. 1 er . La société de secours mutuels dite «Sterbekassenverein der Friseur-Meister und -Meisterinnen des Großherzogtums Luxemburg», avec siège à Luxembourg, est dissoute à partir du 1 er janvier 1914. ​

Art. 2. Le patrimoine de la caisse dissoute au 1 er janvier 1914 devra servir au paiement des dettes existantes antérieures à la dissolution; le reliquat sera remis au «Sterbekassenverein für Mitglieder des Handwerksmeisterverbandes und des kaufmännischen Landesverbandes», à Luxembourg, auquel sont rattachés les membres de la société dissoute. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 30 décembre 1913. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.