Arrêté du 3 novembre 1916 prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1er décembre 1916.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 3 novembre 1916, prescrivant un recensement général de la population du Grand-Duché au 1 er décembre 1916. LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL; Vu les art. 177 et 190 de la loi électorale revisée du 13 juillet 1913, portant qu'il est procédé, au moins tous les six ans, à un dénombrement de la population qui sert de base: 1° à la répartition entre les cantons du droit indivis de représentation à la Chambre des députés; 2° à la fixation du nombre de conseillers attribués à chaque commune et section de commune; Considérant que le dernier dénombrement de la population a eu lieu le 1 er décembre 1910; Considérant qu'aux termes de la loi du 22 décembre 1886, le dénombrement de la population du Grand-Duché se fera sur la base du domicile réel, tel qu'il est déterminé par les dispositions du Code civil, et que les Luxembourgeois et étrangers qui habitent le Grand-Duché et qui n'y auront pas leur domicile, seront, s'ils ont séjourné dans le pays durant six mois consécutifs au moins, recensés au lieu de leur résidence; Qu'il échet de comprendre dans ces opérations l'indication des présences, à l'effet de faire sortir aux statistiques qui seront recueillies un effet d'utilisation pour la détermination de la part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union douanière; Considérant qu'il ne saurait y avoir lieu, en principe, de faire porter le dénombrement sur les troupes allemandes d'occupation; qu'une telle extension des recherches est certainement en dehors de la volonté du législateur, dont les intentions démographiques n'ont pu se produire que dans la perspective d'un état normal de la population; qu'il convient, au point de vue des investigations de considérer comme non avenu le fait de l'occupation allemande; que, dans cette vue, devront être, d'un côté, soustraits à l'enquête les militaires allemands que la guerre a amenés dans le pays, et, de l'autre côté, soumis aux opérations les Allemands qui, avant la guerre, habitaient le pays dans les termes de la loi, qui ont été militarisés depuis, et dont la situation, au regard de leur domicile ou résidence de fait, n'a subi aucun changement; Attendu qu'il importe que le prochain recensement puisse servir à toutes les opérations administratives qui ont pour base le nombre des habitants; Arrête: ​

Art. 1 er . Un recensement général de la population du Grand-Duché sera fait le 1 er décembre prochain. ​

Art. 2. Cette opération a pour but de déterminer: 1° le nombre des personnes qui, de fait, se trouveront présentes sur le territoire du Grand-Duché dans la nuit du 30 novembre au 1 er décembre prochain; 2° le nombre des habitants; 3° le nombre des personnes qui, conformément à la loi du 22 décembre 1886, ont leur domicile légal dans les différentes localités. Seront relevés: les noms et prénoms; la position dans le ménage; le sexe; la date et le lieu de la naissance; l'état civil; la nationalité; la religion; la profession ou condition principale et la position, dans la profession; le domicile légal des personnes qui, quoique résidant durablement ou depuis un temps prolongé dans une localité, ont cependant leur domicile légal ailleurs; le domicile de celles dont la présence n'est que passagère; le lieu de séjour des personnes durablement ou passagèrement absentes de leur domicile légal. ​

Art. 3. Le dénombrement sera fait dans toutes les communes du pays, sous la direction et la surveillance des collèges des bourgmestre et échevins, par des agents spéciaux nommés par ceux-ci. Les communes seront divisées en quartiers de recensement de 50 ménages au plus. Il y aura un agent pour chaque quartier. Les agents seront choisis, autant que possible, parmi les personnes qui ont les aptitudes nécessaires, habitent le quartier et sont présumées en connaître les habitants. ​

Art. 4. Le recensement se fera de maison en maison et de ménage en ménage, par des inscriptions nominatives dans les bulletins individuels (modèle I A et I B) et dans les feuilles de ménage conformes au modèle n° II. ​

Art. 5. Les bulletins I A, I B et Il seront remplis et certifiés, le 1 er décembre avant midi, par les chefs de ménage, par les personnes vivant seules, ou par les préposés ou chefs d'établissements (casernes, pensionnats, hôpitaux, prisons, etc.), soit personnellement, soit par ceux qu'ils auront chargés de ce soin. Au besoin, les agents rempliront et attesteront eux-mêmes les bulletins, d'après les renseignements qu'ils auront recueillis auprès des ménages. ​

Art. 6. La distribution des bulletins aux chefs de ménage aura lieu dans l'espace du 27 au 30 novembre. La reprise des bulletins commencera, le 1 er décembre à midi, et sera achevée dans la journée du lendemain. ​

Art. 7. Les agents se conformeront en tous points à l'instruction annexée au présent arrêté. Il sera remis à chacun d'eux un exemplaire du présent arrêté, deux formules de la liste de contrôle (formulaire n° III), ainsi qu'un nombre suffisant de bulletins individuels et de feuilles de ménage. ​

Art. 8. En cas de déclarations fausses de la part d'un particulier, ou de refus de donner aux agents spéciaux les renseignements dont ils ont besoin, ceux-ci en dresseront procès-verbal. Les contrevenants seront punis conformément à l'art. 1 er de la loi du 6 mars 1818. ​

Art. 9. L'administration communale soumettra les bulletins de recensement, résumés dans les listes de contrôle, à une vérification soigneuse. Si elle constate des omissions, elle fera recueillir immédiatement des renseignement complémentaires Elle reportera sur le tableau n° IV le résumé des listes de contrôle. Bans un autre état, conforme au modèle n° V, elle classera sommairement les données du recensement par section de comptabilité, et dans un troisième état (modèle n° VI), les données du recensement par sections électorales. Les états n° s IV, V et VI seront envoyés au commissaire, de district, en double exemplaire, avec les bulletins de recensement et les listes de contrôle, avant le 10 décembre. L'administration communale joindra, pour tous les étrangers recensés, des listes spéciales contenant toutes les indications personnelles et établies séparément pour les diverses nationalités (formulaire VII). ​

Art. 10. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne. Luxembourg, le 3 novembre 1916. Les membres du Gouvernement, L. KAUFFMAN. L. MOUTRIER. A. LEFORT.