Arrêté du 28 juin 1918 concernant les prix maxima de vente des peaux de bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux et chèvres.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 28 juin 1918, concernant les prix maxima de vente des peaux de bovins, chevaux, poulains, moutons, agneaux et chèvres. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu l'arrêté grand-ducal du 18 novembre 1916, concernant la saisie des peaux de bovidés et l'arrêté grand-ducal du 5 juillet 1917, concernant la saisie des peaux de chevaux, poulains, moutons, agneaux, chèvres et chevreaux; Revu l'arrêté du 18 novembre 1916, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du même jour, ordonnant la saisie des peaux du bovins; Revu l'arrêté du 11 août 1917 pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1917 prévisé, et modifié par l'arrêté du 19 avril 1918; Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrêté: ​

Art. 1 er . Par dérogation à l'art. 1 er de l'arrêté du 18 novembre 1916 prévisé et à l'art. 1 er de l'arrêté du 11 août 1917 également prévisé, modifié par l'arrêté du 19 avril 1918. Les prix maxima de vente des peaux des espèces spécifiées ci-après sont fixés comme suit: A. Peaux de bovidés. a) pour peaux de taureaux pesant plus de 30 kg., à fr. 4,90 le kg.; b) pour peaux de taureaux pesant 30 kg. ou moins, et pour peaux de bœufs, de vaches et de génisses, à fr, 5,25 le kg,; c) pour peaux de veaux sans tête et à courtes pattes, à , fr. 6,25 le kg.; d) pour peaux de veaux avec tête ou pattes, à fr. 4,90 le kg. Pour les peaux de gros bétail sans tête ni pattes, les prix ci-dessus seront augmentés de 10%. B. Peaux de chevaux et poulains. a) pour peaux de chevaux pesant plus de 18 kg., à fr. 4,90 le kg.; b) pour peaux de chevaux pesant 18 kg ou moins, à 4,55 le kg.; c) pour peaux de poulains, à 4,90 le kg. C. Peaux de moutons, d'agneaux et de chèvres. a) pour peaux de moutons et d'agneaux à l'état salé, à fr. 3,65 le kg,; b) pour peaux de moutons et d'agneaux à l'état sec, à 8,40 le kg.; c) pour peaux de chèvres, par peau pesant 1¼ kg. ou plus, à fr. 14,00. d) pour peaux de chèvres, par peau pesant plus de 1 kg. et moins de 1¼kg., à fr. 10,50. e) pour peaux de chèvres, par peau pesant 1 kg. ou moins, à fr, 7,00. ​

Art. 2. Les dispositions concernant l'état des peaux, les réfactions et généralement toutes autres dispositions sur la matière sont maintenues. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et entrera en vigueur le 5 juillet 1918. Luxembourg, le 28 juin 1918. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER.