Arrêté du 29 juin 1918 portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 29 juin 1918, portant modification de l'arrêté ministériel du 8 juin 1918 ainsi que fixation de nouveaux prix indicatifs pour certains produits maraîchers et fruits. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu l'arrêté ministériel du 8 juin 1918, portant fixation de prix indicatifs pour certains produits maraîchers et pour certains fruits; Vu l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1918, concernant le régime des produits maraîchers; Vu l'arrêté grand-ducal du même jour, concernant le régime de certains fruits; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . L'arrêté ministériel du 8 juin 1918, portant fixation de prix indicatifs pour certains produits maraîchers et pour certains fruits, est rapporté. ​

Art. 2. Des prix indicatifs sont fixés provisoi- rement pour les produits maraîchers désignés ci-après, savoir: 1° Choux-raves avec fanes, fr. 0,50-0,60 le demi-kilogramme; 2° Choux de printemps et d'été, à fr. 0,30-0,40 le ½ kg.; 3° Choux rouges, fr. 0,30-0,35 le ½ kg.; 4° Choux frisés, fr. 0,30-0,35 le ½ kg.; 5° Carottes fines hâtives avec fanes (sucrées, parisiennes etc., à fr. 0,20 -0,30 le ½ kg.; 6° Carottes fines hâtives sans fanes (sucrées, parisiennes, etc., à fr. 0,35-0,40 le ½ kg.; 7° Carottes rouges (grosses, tardives), sans fanes, à fr. 0.25-0,30 le ½ kg.; 8° Carottes jaunes et blanches sans fanes, à fr. 0,20-0,25 le ½ kg.; 9° Oignons avec fanes, à fr. 0,40-0,60 le ½ kg.; 10° Oignons sans fanes, à fr. 0,80-1,00 le ½ kg.; 11° Échalottes avec fanes, à fr. 0,80-1,00 le ½ kg.; 12° Échalottes sans fanes, à fr. 1,00-1,25 le ½ kg.; 13° Pois avec cosses, à fr, 0,60-0,80 le ½ kg.; 14° Haricots verts, à fr. 0,60-0,75 le ½ kg.; 15° Fèves de marais, à fr. 0,60-0,75 le ½ kg.; 16° Cornichons après le 5 juillet, à fr. 0,60-0,75 le ½ kg.; 17° Tomates après le 16 août, à fr. 1,00-1,25 le ½ kg.; 18° Céleri, à fr, 0,40-0,50 le ½ kg.; 19° Poireau, la pièce, à fr. 0,15-0,20; 20° Betteraves rouges, la pièce, à fr. 0,10-0,20; 21° Navets blancs, la pièce, à fr. 0,08-0,15; 22° Choux-fleurs jusqu'à 15 centimètres de diamètre (incl.), à fr. 1,50-2,00; 23° Choux-fleurs, au-dessus de 15 centimètres de diamètre, à fr. 2,50-3,00. ​

Art. 3. Des prix indicatifs sont également fixés pour les fruits ci-après: 1° Groseilles vertes ou à maquereau, à fr. 0,30-0,40 le ½ litre (chopine); 2° Groseilles à grappes, à fr. 0,40-0,50 le ½ litre (chopine); 3° Myrtilles, à fr. 0,45-0,50 le ½ litre (chopine); 4° Cerises, à fr. 0,50-0,75 le ½ kg.; 5° Fraises, à fr. 1,50-2,00 le ½ kg. ​

Art. 4. Les produits maraîchers ne peuvent être vendus que tout préparés pour la vraie suivant les usages reçus avant la guerre (art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 8 juin 1918); ils doivent notamment être dépouillés de toutes les matières non utilisables pour la consommation (feuilles pourries ou entamées, tiges, etc.). ​

Art. 5. Ceux qui demanderont ou accepteront des prix supérieurs aux prix indicatifs fixés ci-avant, seront punis d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 26 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, sauf la justification à apporter par les revendeurs que le gain réalisé n'excède pas un bénéfice approprié et normal, L'amende ne sera toutefois pas inférieure au vingtuple du dépassement, sans sortir des limites prévues à l'alinéa précédent. ​

Art. 6. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 29 juin 1918. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER.