Arrêté du 15 janvier 1919 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour l'année 1918.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 15 janvier 1919, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour l'année 1918. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE; Vu l'art. 7 de la loi du 9 février 1918, portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1918 aux fonctionnaires, employés et pensionnaires de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires; Vu les délibérations y relatives des conseils communaux concernant le personnel enseignant des écoles primaires supérieures; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . Les subsides suivants sont accordés aux communes ci-après, à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, en 1918, savoir: à la commune de Bettembourg, section chef-lieu fr. 2193 33 à la ville de Differdange, section chef-lieu fr. 1890 00 à la même ville, section de Niederkorn fr. 490 00 à la ville de Dudelange fr. 2310 00 à la commune d'Eich fr. 2310 00 à la ville d'Echternach fr. 490 00 à la ville de Grevenmacher fr. 1750 00 à la ville de Hollerich fr. 2170 00 à la commune de Kayl fr. 1400 00 à la commune de Larochette fr. 1260 00 à la ville de Luxembourg fr. 3220 00 à la commune de Mamer, section chef-lieu fr. 1540 00 à la commune de Mersch, section chef-lieu fr. 1260 00 à la commune de Pétange fr. 1820 00 à la commune de Redange, section chef-lieu fr. 1540 00 à la ville de Remich fr. 1890 00 à la commune de Rosport fr. 1808 33 à la ville de Rumelange fr. 2170 00 à la commune de Troisvierges fr. 1680 00 à la ville de Vianden fr. 1903 13 à la ville de Wiltz fr. 997 50 à la commune de Wormeldange fr. 1400 00 Ces sommes seront liquidées au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 311 6 du budget des dépenses pour l'exercice 1918. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 15 janvier 1919. Le Directeur général de l'instruction publique, N. WELTER.