Arrêté du 8 novembre 1919 concernant la fixation des délais impartis pour la livraison du blé saisi (froment et méteil) à l'État.

Arrêté du 8 novembre 1919, concernant la fixation des délais impartis pour la livraison du blé saisi (froment et méteil) à l'État. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE; Vu l'arrêté grand-ducal du 13 août 1919, concernant le régime de la récolte de blé, notamment l'art. 13 du dit arrêté; Vu l'arrêté du 18 août 1919, concernant l'achat des blés saisis ainsi que la mouture et la répartition des farines; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête:

Art. 1 er . Les détenteurs de blé (froment et méteil) sont obligés de battre et de livrer à l'Etat le blé (froment et méteil) excédant les quantités leur concédées pour les besoins de leurs ménages, ainsi que pour les semailles, en conformité de l'art. 3 de l'arrêté g.-d. prévisé du 13 août 1919, dans les délais suivants: a) jusqu'au 25 novembre 1919, un tiers; b) jusqu'au 20 décembre 1919, le deuxième tiers; c) jusqu'au 1 er février 1920, le reste. Ces délais ne pourront être prorogés qu'en cas de nécessité dûment établie et sur une demande des intéressés à présenter à l'Office d'achat et de répartition.

Art. 2. Les infractions et tentatives d'infraction à la disposition qui précède seront punies des peines comminées à l'art. 21 de l'arrêté grand-ducal du 13 août 1919 prévisé.

Art. 3. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial Luxembourg, le 8 novembre 1919 Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du Commerce, A. COLLART.