Arrêté du 21 mai 1921 portant fixation de diverses taxes du service international des postes par application des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Madrid.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 21 mai 1921, portant fixation de diverses taxes du service international des postes par application des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Madrid. Le Directeur général des finances; Vu la loi du 29 avril 1921, portant approbation de diverses stipulations des conventions et arrangements du Congrès postal universel de Madrid du 30 novembre 1920, ainsi que l'arrangement spécial provisoire intervenu entre les administrations des postes allemande et luxembourgeoise au sujet de l'échange des colis entre les deux pays; Sur les propositions de M. le Directeur de l'administration des postes et des télégraphes; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . A partir du 1 er juin prochain, les taxes à percevoir en monnaie luxembourgeoise par l'Administration des postes du Grand-Duché de Luxembourg pour les mandats, les colis et certains imprimés du service international sont fixées comme suit: A. - Mandats-poste. Jusqu'à 100 fr. 50 ct. par 50 fr.; pour toute somme supérieure 50 ct. par 100 fr. en plus. Avis de paiement - Même taxe que pour les avis de réception de la poste aux lettres (50 ct. resp. 100 ct.). Demandes de renseignements (réclamations), demandes de retrait et de changement d'adresse, remise par exprès. - Mêmes taxes que celles qui sont fixées pour la poste aux lettres par l'arrêté ministériel du 4 mai 1921, avec les réductions y prévues pour les pays limitrophes. (Provisoirement le service international des mandats-poste est limité aux relations avec les pays limitrophes, l'Allemagne, la Belgique et la France). B. Colis. Les quotes parts de taxes luxembourgeoises sont fixées, pour le port au poids des colis, à la moitié des taux normaux prévus par la convention de Madrid, à savoir: 15 ct.-or, pour les colis jusqu' à 1 kg 25 ct.-or, pour les colis jusqu' à 5 kg.; 45 ct.,-or, pour les colis jusqu' à 10 kg. Pour les colis-valeurs, la quote-part luxembourgeoise dans le droit d'assurance est fixée à 5 ct. (or) par 300 fr. ou fraction de 300 fr. Les colis encombrants sont soumis à une taxe additionnelle de 50 % du port total ordinaire. Par application des taux ci-dessus et de l'équivalent de 1 fr.-or = 2½ fr. Luxembourgeois (pour le droit d'assurance, ce taux de conversion est de 5 ct.-or = 15 ct. luxembourgeois), la taxe des colis pour la Belgique et la France est fixée comme suit: a) Colis ordinaire jusqu'à 1 kg., 1.15 fr. luxembougeois Colis ordinaires jusqu'à 5 kg., 1.90 fr. luxembourgeois Colis ordinaires jusqu'à 10 kg., 3.40 fr luxembougeois b) Colis-valeurs: droit d'assurance 30 ct. luxembourgeois par 300 fr. ou fraction de 300 fr. La taxe des Colis à destination des autres pays (moins l'Allemagne) dépend du nombre des pays participant au transport et des taxes à bonifier à ces pays; des renseignements à ce sujet peuvent être demandés auprès des bureaux de poste. Pour les colis à déstination de l'Allemagne la taxe est fixée comme suit: colis jusqu'à 1 kg., 1.- fr. luxembourgeois colis jusqu'à 5 kg., 1,50 fr. luxembourgeois colis jusqu'à 10 kg., 3.- fr. luxembourgeois colis jusqu'à 15 kg., 4.- fr. luxembourgeois colis jusqu'à 20 kg., 5,50 fr. luxembourgeois Dans l'échange de colis entre l'Allemagne et le Luxembourg, échange qui fait l'objet d'une convention spéciale, le droit d'assurance des colis-valeurs est, comme dans la plupart des autres échanges, fixé à 5 ct. (or) par pays et par 300 fr. Le service des colis recommandés y est supprimé à partir de la date précitée. L'Administration luxembourgeoise percevra les autres taxes du service international des colis d'après les taux ci-après indiqués en monnaie luxembourgeoise; Droit de remboursement, 10 ct. par 10 fr.; minimum 30 ct. (Provisoirement le service international des remboursements (colis) est limité aux relations avec l'Allemagne et la France). Droit de remise par exprès, 1.25 fr.; Droit de formalités en douane, 25 ct. par envoi; Droit de réemballage 10 ou 25 ct., selon la quantité de l'emballage employé; Avis de réception, demandes de renseignements (réclamations), demandes de retrait et de changement d'adresse, mêmes taxes que celles qui sont prévues pour la poste aux lettres par l'arrêté ministériel du 4 mai 1921, avec les réductions y stipulées pour les pays limitrophes. Avis de non-livraison. - Même taxe que pour les réclamations (30 ct. pour les pays limitrophes et 50 ct. dans les relations avec les autres pays). C. - Imprimés. La faveur accordée par divers pays aux journaux et publications périodiques à expédier par les éditeurs directement à l'étranger, faveur d'après laquelle ces envois continueront jusqu'au 1 er janvier 1922 à bénéficier exceptionnellement de l'ancien tarif de 5 ct. (au lieu de 10 ct.) par 50 gr., est accordée aux envois de même nature à expédier par les éditeurs luxembourgeois à destination de l'étranger. Les envois devront porter une suscription faisant reconnaître la qualité d'éditeur de l'expéditeur. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 21 mai 1921. Le Directeur général des finances, A. NEYENS.