Arrêté du 9 février 1922 portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires au personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 9 février 1922, portant répartition de la part contributive de l'Etat dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires au personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, Vu l'art. 4 de la loi du 24 mars 1920, concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures; Vu également les art. 2 et 4 de la loi du 9 août 1921, portant révision des traitements des fonctionnaires; Vu les délibérations des conseils communaux concernant l'indemnité de renchérissement ordinaire du personnel enseignant des écoles primaires supérieures, pour les mois de janvier à juin 1921; Après délibération du Gouvernement en conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . Les subsides suivants sont accordés aux communes ci-après, à titre de part contributive de l'État dans le payement des indemnités de renchérissement ordinaires du personnel enseignant des écoles primaires supérieures pour les mois de janvier à juin 1921, savoir: à la commune de Bettembourg, section chef-lieu fr. 4225 73 à la ville de Differdange, section chef-lieu fr. 1968 86 à la ville de Differdange, section de Niederkorn fr. 637 12 à la ville de Dudelange fr. 4283 15 à la ville d'Eehternach fr. 637 12 à la ville de Grevenmacher fr. 1968 86 à la commune de Kayl fr. 1308 76 à la commune de Larochette fr. 1331 74 à la ville de Luxembourg fr. 7239 50 à la commune de Marner, section chef-lieu fr. 1619 76 à la commune de Mersch, section chef-lieu fr. 1331 74 à la commune de Petange fr. 1 968 86 à la commune de Redange, section chef-lieu fr. 1475 74 à la ville de Remich fr. 1475 74 à la commune de Rosport fr. 1907 74 à la ville de Rumelange fr. 2400 46 à la commune de Troisvierges fr. 1763 76 à la ville de Vianden fr. 1331 74 à la ville de Wiltz fr. 1331 74 à la commune de Wormeldange fr. 1619 70 Ces sommes seront liquidées au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 3357 du budget des dépenses de 1921. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera inséré au Mémorial . Luxembourg, le 9 février 1922. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique. Jos. BECH.