Arrêté du 27 octobre 1923 concernant la surveillance des pépinières de toute nature, des jardins et des serres, ainsi que la délivrance des attestations y relatives, au regard de la convention phylloxérique de Berne.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 27 octobre 1923, concernant la surveillance des pépinières de toute nature, des jardins et des serres, ainsi que la délivrance des attestations y relatives, au regard de la convention phylloxérique de Berne. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PREVOYANCE SOCIALE; Vu la convention internationale sur le phylloxéra, en date du 3 novembre 1881; Vu l'art. 1 er , n°. 1 de cette convention, prévoyant la surveillance des pépinières de toute nature, des jardins et des serres; Vu également l'art. 3 de la même convention, ordonnant la réglementation du transport et de l'emballage des plants, arbustes et tous autres produits de l'horticulture; Vu l'art. 5 de l'arrêté ministériel du 8 mai 1885, pris en exécution de l'arrêté r. g.-d. du 6 mai 1885, déterminant les conditions à observer lors de l'emballage et du transport des produits horticoles, (déclaration de l'expéditeur, déclaration de l'autorité compétente basée sur l'attestation d'un expert officiel); Vu l'arrêté du 24 septembre 1923, concernant l'organisation et le fonctionnement du service phytopathologique des établissements horticoles; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . La surveillance des pépinières de toute nature, des jardins et des serres, ainsi que la délivrance des attestations y relatives, au regard des dispositions de la convention de Berne, sur le phylloxéra, seront faites dorénavant par les inspecteurs du service phytopathologique, MM. Ferrant , conservateur du musée, et Heuertz , docteur des sciences naturelles, tous les deux demeurant à Luxembourg. ​

Art. 2. Les prédits MM. Ferrant et Heuertz sont encore désignés en qualité d'experts effectif et resp. suppléant pour le service de la visite des colis et envois à faire à la gare de Luxembourg. (Visite des colis et envois en provenance de pays n'ayant pas adhéré à la convention phylloxérique de Berne). ​

Art. 3. L'arrêté du 20 août 1886, réglant le service des experts horticoles, est rapporté. ​

Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Luxembourg, le 27 octobre 1923. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA.