Arrêté du 27 juillet 1927 fixant les quotes-parts de taxe luxembourgeoise pour le service télégraphique international.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 27 juillet 1927, fixant les quotes-parts de taxe luxembourgeoise pour le service télégraphique international. Le Directeur général des finances, Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du 21 janvier 1926, concernant la publication des règlements et tarifs révisés pour la correspondance télégraphique internationale; Sur les propositions de M, le Directeur de l'administration des postes et des télégraphes; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . Les quotes-parts de taxe revenant à l'administration luxembourgeoise du chef des correspondances télégraphiques du service international sont fixées comme suit: ​ ​ Régime européen Régime extraeuropéen Taxe terminale: ​ ​ ​ ​ ​ ​ 8 c.-or par mot. 10 c.-or, par mot. Taxe de transit: ​ ​ ​ ​ ​ ​ 5 c.-or par mot. 8 c.-or par mot. Dans nos relations avec l'Allemagne la taxe terminale est réduite à 7 centimes-or par mot. Dans nos relations avec la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande (Etat libre), les Pays-Bas et le Territoire de la Sarre, la taxe terminale est réduite à 6 centimes-or par mot. Pour les télégrammes de l'échange direct entre le Luxembourg et la Belgique le tarif est maintenu tel qu'il a été fixé par convention spéciale entre ces deux pays. Pour les télégrammes destinés aux pays du régime extraeuropéen, pouvant être atteints par les câbles transatlantiques du Nord, la quote-part de taxe terminale est réduite à 8 centimes-or par mot. Le tarif par mot sera pour le régime extraeuropéen arrondi éventuellement au demi-décime immédiatement supérieur. ​

Art. 2. Le taux de perception en monnaie luxembourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est fixé périodiquement par l'administration des postes et des télégraphes, en rapport avec le cours de change. ​

Art. 3. Le présent arrêté, qui sera publié au Mémorial , remplace celui du 1 er mars 1927 et entrera en vigueur le 1 er août 1927. Luxembourg, le 27 juillet 1927. Le Directeur général des finances, P. Dupong.