Arrêté du 19 septembre 1932 portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels pour l'année 1931.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 19 septembre 1932, portant répartition des subsides aux sociétés de Secours Mutuels pour l'année 1931. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale; Vu l'art. 294 du Budget des dépenses de l'exercice 1931; Vu les propositions de la Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels; Arrête: ​

Art. 1 er . Une somme de 115.300 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau A ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leur membre des indemnités de décès. Une somme de 38.000 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, d'après le tableau B ci-après, entre les sociétés de secours mutuels qui allouent à leurs membres des indemnités en cas de maladie. Une somme de 17.130,60 fr. est répartie, à titre de subsides inaliénables, entre les sociétés de secours mutuels d'épargne, d'après le tableau C ci-après. ​

Art. 2. Les subsides prévus à l'alinéa 1 er de l'article qui précède, Tableaux A et B sont fixés, pour une part, d'après le nombre des membres affiliés aux différentes sociétés, pour une autre, d'après les cotisations versées par les affiliés, pour une troisième, d'après les prestations des sociétés. Les subsides portés au tableau C sont fixés pour les ¾ du montant en proportion du nombre des membres affiliés et pour ¼ en proportion des versements. ​

Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 septembre 1932. Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong.