Arrêté du 19 octobre 1933 portant fixation des honoraires revenant aux membres du jury d'examen pour l'examen pratique des aspirants-professeurs d'agriculture.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 19 octobre 1933, portant fixation des honoraires revenant aux membres du jury d'examen pour l'examen pratique des aspirants-professeurs d'agriculture. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l'organisation de l'école agricole d'Ettelbruck; Vu l'arrêté de ce jour, portant règlement du stage de l'examen pratique des aspirants aux fonctions de professeur à l'école agricole; Arrête: ​

Art. 1 er . Chaque membre de la commission pour l'examen pratique des aspirants-professeurs à droit, en dehors des frais de route éventuels, à une indemnité de 300 fr par décision d'admission, d'ajournement ou de rejet prise lors d'une session ordinaire. Si le candidat se retire avant la fin de l'examen, l'indemnité est proportionnée au nombre et à l'importance des matières qui ont fait l'objet de l'examen. L'indemnité est également proportionnée pour les opérations des sessions d'ajournement, sans toutefois que le montant des honoraires puisse dépasser le chiffre de 280 fr. par candidat. Les frais de route sont liquidés conformément au règlement général du 14 mars 1922, sur les frais de route et de séjour des fonctionnaires et employés de l'Etat, modifié par l'arrêté grand-ducal du 29 juillet 1927. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 19 octobre 1933. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech.