Arrêté du 23 novembre 1933 portant fixation des indemnités du personnel ouvrier du service technique de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 23 novembre 1933 portant fixation des indemnités du personnel ouvrier du service technique de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones. Le Directeur général des finances, Vu les art. 7 et 9 de la loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones; Revu son arrêté du 14 juillet 1917 réglant les conditions d'engagement et l'indemnité des ouvriers des télégraphes; Après délibération du Gouvernement en Conseil; Arrête: ​

Art. 1 er . L'art. 4 de l'arrêté précité du 14 juillet 1917 modifié par l'arrêté du 22 avril 1920 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes: ​ «     L'indemnité annuelle du personnel ouvrier du service technique de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est fixée comme suit: a) Groupe I, - Les agents des lignes et les mécaniciens toucheront une indemnité annuelle de 1500-2550 fr. (7 triennales à 150 fr.) Après vingt années de bons et loyaux services dans leur grade, les agents des lignes et les mécaniciens pourront obtenir l'indemnité prévue pour les ouvriers du groupe II du présent arrêté. b) Groupe II. - Les monteurs et le magasinier toucheront une indemnité annuelle de 1650-2700 fr. (7 triennales de 150 fr.) c) Groupe III. - Les chefs-monteurs, les chefs d'équipe et les chefs-mécaniciens toucheront une indemnité annuelle de 2000-3050 fr. (7 triennales de 150 fr.) Ces indemnités qui correspondent à 100 points du chiffre-indice seront adaptées au coût de la vie suivant les dispositions légales régissant les traitements des fonctionnaires et employés de l'Etat, y compris celles concernant l'indemnité de résidence. Le personnel ouvrier touchera en outre les frais de déplacements usuels. En cas d'avancement d'un membre du personnel ouvrier d'un groupe dans un autre, la nouvelle indemnité de l'intéressé sera calculée d'après les dispositions applicables aux fonctionnaires et employés de l'Etat. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le Directeur de l'administration des Postes et des Télégraphes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial. Luxembourg, le 23 novembre 1933. Le Directeur général des finances, P. Dupong.