Arrêté du 17 décembre 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 17 décembre 1936, suspendant l'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, en ce qui concerne certains produits soumis à licence. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936, concernant le régime commun existant entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit; Arrête: ​

Art. 1 er . L'exécution de l'arrêté grand-ducal du 21 avril 1936 est suspendue en ce qui concerne les marchandises désignées ci-après: 724 - Cartons communs, en rouleaux ou en feuilles, pesant 300 grammes et plus par mètre carré. 725 - Cartons feutres, en rouleaux ou en feuilles, pesant 150 grammes et plus par mètre carré. 728 - Papiers d'emballage communs, en feuilles ou en rouleaux, pesant de 40 à 300 grammes exclusivement par mètre carré. 732 - Papiers sulfurisés (parchemin végétal) en rouleaux ou en feuilles. 733 - Papiers d'emballage non dénommés ailleurs, en feuilles ou en rouleaux, pesant de 40 à 300 grammes exclusivement par mètre carré. 747 - Papiers et cartons couchés ou émaillés, en blanc ou en couleur. 751 - Papiers et cartons spéciaux, en feuilles ou en rouleaux, non dénommés ailleurs, tels que papiers et cartons marbrés, veinés, indiennés, dorés, argentés, métallisés, bicolores, veloutés, micacés, moirés, recouverts de bois, de lièges, huilés, vernis, cirés, gommés, gaufrés, grainés, ondulés, plissés, froncés, estampés, renforcés par du tissu ou avec intercalation de tissu etc. 752 - Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs ne contenant pas plus de 10 p. c. de pâte de bois mécanique. 753 - Papiers et cartons non dénommés ni compris ailleurs contenant plus de 10 p. c. de pâte de bois mécanique. Jusqu'à nouvel ordre l'exportation des dites marchandises n'est donc plus soumise à la production d'une autorisation. ​

Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial . Luxembourg, le 17 décembre 1936. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech.