Arrêté du 22 avril 1937, portant convocation des collèges électoraux de la troisième circonscription, comprenant les cantons de Luxembourg-ville, Luxembourg-campagne et Mersch, et de ceux de la quatrième circonscription, comprenant les cantons de Clervaux, Diekirch, Redange, Vianden et Wiltz.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 22 avril 1937, portant convocation des collèges électoraux de la troisième circonscription, comprenant les cantons de Luxembourgville, Luxembourg-campagne et Mersch, et de ceux de la quatrième circonscription, comprenant les cantons de Clervaux, Diekirch, Redange, Vianden et Wiltz. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Vu les art. 50, 51, 52 et 56 de la Constitution, et les art. 84, 85, 86 et 87 (modifié par la loi du 10 juin 1936), 91, 92, 93, 94, 103, 105, 106 et 107 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale; Vu l'arrêté du 28 avril 1936, portant fixation du nombre des députés par application du résultat du recensement de la population au 31 décembre 1935; Arrête: ​

Art. 1 er . Les collèges électoraux de la troisième et de la quatrième circonscription sont convoqués pour le dimanche 6 juin 1937, à 8 heures du matin. Les collèges électoraux procéderont: dans la troisième circonscription, à l'élection de quatorze députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie et d'un député nouvellement attribué à la circonscription d'après le résultat du recensement de la population; dans la quatrième circonscription à l'élection de onze députés en remplacement de ceux appartenant à la série de sortie. ​

Art. 2. Les listes de candidats devront être déposées au moins quinze jours avant celui fixé pour le scrutin, c'est-à -dire au plus tard le 21 mai avant 6 heures du soir. Luxembourg, le 22 avril 1937. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech.