Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1938, portant désignation des offices de douane par lesquels certains produits peuvent être importés.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1938, portant désignation des offices de douane par lesquels certains produits peuvent être importés. Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 6 juin 1923, autorisant le pouvoir exécutif à réglementer l'importation, l'exportation et le transit de certains objets, denrées ou marchandises; Vu la Convention du 23 mai 1935, instituant entre le Grand-Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit et la loi du 15 juillet 1935, approuvant la dite Convention; Considérant qu'il y a lieu, en vue d'assurer un contrôle efficace de l'importation de certains produits, de limiter le nombre des offices de douane à l'intervention desquels ce contrôle peut être effectué; Vu l'avis conforme de la Commission Administrative Mixte belgo-luxembourgeoise; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Etrangères, et après délibération du Gouvernement en Conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'importation des produits repris sous les rubriques suivantes du tarif des douanes: N os 68 concombres et cornichons; 70 pommes de terre; 71 légumes frais: a) asperges, b) chicorée dite «Witloof», c) choux-fleurs, d) choux autres de toute espèce, e) fèves de marais et petits pois, f) haricots, g) autres légumes frais à cosse, h) scaroles, endives, chicorée, frisée, laitues et carottes en bottes, i) tomates, j) non dénommés: carottes, autres qu'en bottes, céléris, épinards, oignons, poireaux, etc. 72 légumes secs: a) à cosse: 1° pois, 2° fèves et haricots, 3° lentilles, 4° fèveroles, vesces et autres. b) autres. 73a abricots frais, 76 bananes, 81 fraises, 90 pêches et brugnons frais, 96 prunes fraîches de toute espèce, 98a raisins frais, 126a fleurs fraîches, ne peut être effectuée que par les offices de douane suivants, où existent des moyens de contrôle suffisants: 1° pour les importations par chemin de fer: tous les offices de douane; 2° pour les importations par route: Echternach, Esch-sur-Alzette, Frisange, Grevenmacher, Remich, Schengen, Vianden, Wasserbillig. ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement (Finances), Notre Ministre des Affaires Etrangères et Notre Ministre de l'Agriculture sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial . Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, P. Dupong. Le Ministre des Affaires Etrangères, Jos. Bech. Le Ministre de l'Agriculture, N. Margue. Luxembourg, le 11 juillet 1938. Charlotte.