Arrêté du 25 mai 1939 concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle), en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 juin 1939.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 25 mai 1939 concernant le relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle), en stock auprès des producteurs de blés à la date du 15 juin 1939. Le Gouvernement en Conseil, Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, sur la mouture obligatoire des blés indigènes; Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal prémentionné, modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932; Considérant qu'il est indiqué de procéder à un relèvement des blés panifiables (froment, méteil, seigle) se trouvant encore en stock auprès des producteurs de blés et provenant de leur propre récolte, en vue d'assurer l'utilisation intégrale des blés panifiables de la récolte de l'année écoulée avant la rentrée de la récolte de l'année en cours; Sur la proposition de la Commission du blé; Arrête: ​

Art. 1 er . Les producteurs de blés qui, à la date du 15 juin 1939, détiennent encore des provisions de blés panifiables (froment, méteil, seigle) provenant de leur propre récolte et destinés à être vendus ou à être échangés contre de la farine ou du pain, sont obligés d'en faire la déclaration au secrétariat communal de leur domicile dans le délai de cinq jours. Ces déclarations sont à inscrire par les soins du secrétariat communal, par ordre alphabétique, avec indication des nom, prénoms et du domicile du déclarant, de la quantité de blé, séparément pour le froment, le méteil et le seigle, dans un relevé qui devra être adressé à la Commission du blé, Ministère de l'Agriculture, 1, rue de la Congrégation, à Luxembourg, le 25 juin 1939 au plus tard. Le relevé sera muni du visa du collège échevinal. Les provisions de blés qui n'auraient pas été déclarées, ou qui n'auraient pas été déclarées dans le délai prévu, auprès de la Commission du blé, ne seront plus reconnues comme blés indigènes destinés à être incorporés dans les blés importés. ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial . Il sera en outre affiché, par les soins des administrations communales, dans toutes les communes et sections de communes du pays, le dimanche, 11 juin 1939. Luxembourg, le 25 mai 1939. Les Membres du Gouvernement, P. Dupong. Jos. Bech. Nic. Margue. P. Krier. R. Blum.