Arrêté du 1er septembre 1939, portant institution auprès du Ministère des Transports d'un Conseil supérieur des chemins de fer.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 1 er septembre 1939, portant institution auprès du Ministère des Transports d'un Conseil supérieur des chemins de fer. Le Ministre des Transports, Considérant que l'étude des questions d'ordre général intéressant l'ensemble des chemins de fer luxembourgeois sera facilitée par la consultation d'un organisme représentant les principaux intérêts en cause; Le Gouvernement entendu en Conseil; Revu l'arrêté ministériel du 5 août 1903 relatif à l'organisation d'un conseil des chemins de fer pour les chemins de fer G.L. ainsi que l'arrêté ministériel des 25/27 février 1926 concernant l'étude des problèmes économiques resp. tarifaires des chemins de fer: Arrête: ​

Art. 1 er . Il est institué auprès: du Ministère des Transports, un Conseil Supérieur des chemins de fer, appelé à émettre son avis sur les questions d'ordre général intéressant plusieurs réseaux ferrés du Grand-Duché, sans préjudice de l'application de l'arrêté royal grand-ducal du 8 juin 1864 portant règlement provisoire du contrôle et de la surveillance des chemins de fer. ​

Art. 2. Le Conseil Supérieur des chemins de fer est composé de 9 membres, nommés par le Ministre des Transports pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable. ​

Art. 3. Feront partie du Conseil Supérieur des chemins de fer: a) le 1 er Commissaire du Gouvernement pour les Affaires des chemins de fer; b) le Président de la Chambre de commerce; c) le Président de la Fédération des Industriels luxembourgeois; d) le Président de l'Association des Ingénieurs et Industriels luxembourgeois; e) le Représentant à Luxembourg de la Sous-Direction de Strasbourg de la S.N.C.F.; f) l'administrateur-Directeur de la Société anonyme des chemins de fer Prince-Henri; g) les Présidents des deux Syndicats des agents des chemins de fer; h) un représentant des usagers à désigner par le Gouvernement; En cas d'empêchement les membres du Conseil Supérieur des chemins de fer auront la faculté de se faire représenter: a) le 1 er Commissaire du Gouvernement pour les Affaires des chemins de fer par son suppléant; b) les Présidents de la Chambre de Commerce, de la Fédération des Industriels, de l'Association des Ingénieurs et Industriels luxembourgeois et des Syndicats prémentionnés, par les Vice-Présidents de ces corporations; c) le Représentant de la Sous-Direction de Strasbourg de la S. N. C. F. par l'Ingénieur Chef-d'Arrondissement; d) l'Administrateur-Directeur de la Société anonyme des chemins de fer Prince-Henri par un Sous-Directeur; ​

Art. 4. Les membres du Conseil Supérieur des chemins de fer auront voix consultative dans toute les questions que le Gouvernement leur aura soumises; ils auront la faculté de se faire accompagner de jurisconsultes ou de techniciens spécialisés dans l'une ou l'autre question figurant à l'ordre du jour de la réunion. ​

Art. 5. Le Conseil Supérieur sera convoqué à la demande du Ministre des Transports par le 1 er Commissaire du Gouvernement qui présidera les réunions du Conseil. Le Secrétaire sera désigné par le Ministre des Transports. Luxembourg, le 1 er septembre 1939. Le Ministre des Transports, a. i., R. Blum.