Arrêté du 4 mai 1940 portant modification de la commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier d'émailleur d'autos, instituée par l'arrêté du 23 juin 1939.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 4 mai 1940 portant modification de la commission officielle pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice du métier d'émailleur d'autos, instituée par l'arrêté du 23 juin 1939. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935. portant réglementation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers; Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant réglementation de la procédure applicable aux examens de maitrise; Vu l'arrêté du 19 novembre 1938, portant institution des commissions officielles pour l'examen du titre et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers pour la durée de deux années; Vu les propositions de la Chambre des artisans en date du 25 avril 1940; Arrête: ​

Art. 1 er . La composition de la commission d'examen de maîtrise pour le métier d'émailleur d'autos instituée par arrêté du 23 juin 1939 est modifiée comme suit: ​ «     a) Président: M. Wagner Jean, maître-émailleur d'autos, Diekirch; b) Membres effectifs: MM. Jauchem Léon, maître-émailleur d'autos, rue de Hollerich, Hollerich; Feydt Ed., maître-émailleur d'autos, route d'Esch, Luxembourg; c) Membre suppléant: M. Bettendorf Charles, maître-peintre, Kayl. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial ; un extrait en sera transmis à chacun des intéressés pour lui servir de titre. Luxembourg, le 4 mai 1940. Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, P. Krier.