Arrêté du 24 juin 1940, portant introduction d'un carnet d'ordonnances pour stupéfiants pour les médecins, médecins-dentiste et médecins-vétérinaires.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté du 24 juin 1940, portant introduction d'un carnet d'ordonnances pour stupéfiants pour les médecins, médecins dentiste et médecins vétérinaires. La Commission administrative, Vu les résolutions de la Chambre des députés en date des 16 et 23 mai 1940; Vu la loi du 28 avril 1922, concernant la préparation et la vente des médicaments et des substances toxiques; Vu l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1922, portant règlement d'exécution de la loi précitée; Vu l'avis du Collège médical; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a urgence; Arrête: ​

Art. 1 er . Les médecins, médecins-dentistes et médecins-vétérinaires qui prescrivent des préparations d'opium, de morphium, de quinine et de cocaïne, sont tenus d'inscrire ces ordonnances dans un carnet spécial établi conformément au modèle ci-annexé. Les inscriptions devront marquer la date de l'ordonnance, le diagnostic de. la maladie, la nature, la quantité et les doses du médicament, la période endéans laquelle le médicament peut être consommé ainsi que les noms, l'âge et l'adresse du client. ​

Art. 2. Le Conseiller de Gouvernement pour le Service sanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial. Luxembourg, le 24 juin 1940. La Commission administrative: Albert Wehrer, Jean Metzdorff, Joseph Carmes, Louis Simmer, Mathias Putz.