Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1890 portant approbation de la convention télégraphique conclue le 21 juin 1890 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 16 décembre 1890, portant approbation de la convention télégraphique conclue le 21 juin 1890 entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France. Nous, ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.; Vu l'arrêté royal grand-ducal du 31 mars 1870, concernant la publication de la convention télégraphique de Saint-Pétersbourg, du 10/22 juillet 1875, du règlement d'exécution de cette convention et de la déclaration d'adhésion du Grand-Duché; Vu les règlements et tarifs revisés qui ont été signés le 21 juin 1890 par les délégués des divers Etats, représentés à la Conférence internationale de Paris, à laquelle le Gouvernement du Grand-Duché a participé par son délégué spécial; Vu la convention conclue à Paris, le 21 juin 1890, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, ayant pour objet l'échange des correspondances télégraphiques entre les deux pays; Vu l'art. 10 de la loi du 19 mai 1885, concernant l'organisation du service des télégraphes et la taxation des correspondances; Sur le rapport de Notre Directeur général des finances et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . La convention ci-dessus visée du 21 juin 1890, ayant pour objet l'échange des correspondances télégraphiques entre le Grand-Duché et la France, est approuvée et sera publiée par la voie du Mémorial , afin d'exécution. ​

Art. 2. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Luxembourg, le 16 décembre 1890. ADOLPHE.