Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891 concernant l'établissement de la fondation Grand-Duc Adolphe, en faveur des sociétés de secours mutuels reconnues.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1891, concernant l'établissement de la fondation Grand-Duc Adolphe, en faveur des sociétés de secours mutuels reconnues. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Vu l'art. 910 du Code civil et la loi du 11 juillet courant, sur les sociétés de secours mutuels, ainsi que le règlement sur la même matière, en date de ce jour; Etant intimement convaincu des résultats favorables de la coopération et de la mutualité, qui constituent un des principaux moyens d'amélioration des conditions d'existence humaine; Désirant que l'esprit coopératif se propage davantage pour les classes laborieuses et surtout parmi les populations habitant les campagnes; Voulant donner une preuve de Notre haute sympathie aux associations de prévoyance qui aspirent au progrès moral et au bien-être matériel de leurs participants, et désirant contribuer pour Notre part aux moyens d'encouragement de ces institutions mutualistes; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement d'une fondation portant le nom de fondation Grand-Duc Adolphe, pour favoriser en général les sociétés de secours mutuels reconnues, est autorisé. Un capital de vingt-cinq mille francs à prélever sur Notre cassette privée est affecté à cet effet, pour les intérêts annuels en être distribués à titre de prime ou de subsides aux sociétés mutualistes les plus méritantes. ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, est en conséquence autorisé à accepter, au nom de l'Etat, la susdite somme de la part du préposé à la fortune privée de Notre Maison grand-ducale et à représenter l'État lors de la passation de l'acte notarié à dresser à cette occasion. Ce capital constituera un fonds spécial et sera géré comme tel conformément aux mesures ultérieures à déterminer. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Walferdange, le 22 juillet 1891. ADOLPHE.