Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1893 réglant le cahier des charges et conditions générales de la vente des domaines autorisée par les lois du 21 mai 1868 et du 4 avril 1874.
This preamble states that the Grand-Ducal order of 30 October 1893 sets the specifications and general conditions for the sale of domains authorized by earlier laws.
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- Jurisdiction
- Luxembourg
- Instrument
- Order
- Citation
- http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/agd/1893/10/30/n1/jo
- Status
- In force
- Version
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- Language
- fr
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This preamble states that the Grand-Ducal order of 30 October 1893 sets the specifications and general conditions for the sale of domains authorized by earlier laws. This article sets the general conditions for selling state-owned goods that may be alienated under earlier laws, subject to special clauses in sale contracts. The adjudication must take place by auction in administrative form before a delegated government councillor, with specified officials assisting, and it is not final until the finance minister approves it within ten days. At the auction, certain adjudicatees must provide a bond domiciled in the Grand Duchy, and the adjudicatee and the bond must choose domicile in the commune where the property is located. Les biens sont vendus sans dettes ni hypothèques; l’adjudicataire prend aussi les servitudes et ne peut pas appeler l’État en garantie.
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Legal text
Provisions of Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1893 réglant le cahier des charges et conditions générales de la vente des domaines autorisée par les lois du 21 mai 1868 et du 4 avril 1874.
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Preamble
AI-assisted research summary: This preamble states that the Grand-Ducal order of 30 October 1893 sets the specifications and general conditions for the sale of domains authorized by earlier laws.
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- 1 er Verify source ↗
Art. 1 er .
AI-assisted research summary: This article sets the general conditions for selling state-owned goods that may be alienated under earlier laws, subject to special clauses in sale contracts.
Art. 1 er . Les conditions générales de la vente des biens domaniaux dont l'aliénation est autorisée par les lois du 21 mai 1868 et du 4 avril 1874, sont arrêtées comme suit, sous la réserve des clauses particulières qui pourront être insérées dans les contrats de vente et qui seront déterminées par le membre du Gouvernement chargé du département des finances. â - 2 Verify source ↗
Art. 2.
AI-assisted research summary: The adjudication must take place by auction in administrative form before a delegated government councillor, with specified officials assisting, and it is not final until the finance minister approves it within ten days.
Art. 2. L'adjudication aura lieu aux enchères, dans la forme administrative, devant un conseiller de Gouvernement délégué à cette fin, sous l'assistance du receveur des domaines et d'un fonctionnaire des travaux publics. Elle ne sera définitive qu'après avoir été approuvée par le membre du Gouvernement chargé du département des finances, lequel se réserve à cet effet un délai de dix jours. En cas de non-approbation, l'adjudicataire n'aura aucune indemnité à réclamer de ce chef, et la vente sera considérée comme nulle et non avenue. â - 3 Verify source ↗
Art. 3.
AI-assisted research summary: At the auction, certain adjudicatees must provide a bond domiciled in the Grand Duchy, and the adjudicatee and the bond must choose domicile in the commune where the property is located.
Art. 3. Lors de l'adjudication, les adjudicataires qui auront acquis en leur nom et ceux qui auront acquis comme fondés de pouvoirs devront, afin d'assurer l'exécution de leurs obligations, ainsi que celles de leur command, fournir une caution domiciliée dans le Grand-Duché. L'effet du cautionnement cessera du moment où les deux cinquièmes du prix de vente seront acquittés. L'adjudicataire et sa caution seront tenus d'élire domicile dans la commune où les biens sont situés. â - 4 Verify source ↗
Art. 4.
AI-assisted research summary: Les biens sont vendus sans dettes ni hypothèques; l’adjudicataire prend aussi les servitudes et ne peut pas appeler l’État en garantie.
Art. 4. Les biens seront vendus francs et libres de toutes dettes et hypothèques. L'adjudicataire jouira des servitudes actives et souffrira les servitudes passives, occultes, apparentes, déclarées ou non, sauf à faire valoir les unes et a se défendre des autres, à ses risques, périls et fortune, sans aucun recours contre l'Etat, vendeur, sans pouvoir, dans aucun cas, appeler l'Etat en garantie, et sans que la présente clause puisse attribuer, soit à l'adjudicataire, soit aux tiers, d'autres et de plus amples droits que ceux résultant des titres ou de la loi. â - 5 Verify source ↗
Art. 5.
AI-assisted research summary: Les acquéreurs prennent possession des biens à partir du jour où la vente est approuvée.
Art. 5. Les acquéreurs entreront en possession des biens à compter du jour de l'approbation de la vente. â - 6 Verify source ↗
Art. 6.
AI-assisted research summary: The purchaser at auction takes the property as it is and generally cannot claim warranty, price reduction, or compensation for stated defects or errors.
Art. 6. Tout adjudicataire est censé bien connaître l'immeuble qu'il aura acquis. Il le prendra dans l'état où il se trouvera au jour de l'adjudication, sans pouvoir prétendre à aucune garantie ni à aucune diminution de prix pour dégradations, réparations ou erreurs dans la désignation. La vente est faite sans garantie de mesure, consistance et valeur, et il ne pourra être exercé respectivement aucun recours en indemnité, réduction ou augmentation de prix, quelle que puisse être la différence en plus ou en moins dans la mesure, consistance ou valeur. Cependant, lorsqu'il y aura eu erreur en même temps dans la désignation des tenants et aboutissants et dans la consistance annoncée, il y aura lieu à résilier la vente; mais si l'une de ces deux conditions se trouve remplie, il ne pourra être reçu aucune demande en résiliation ou indemnité. Lorsque la double erreur existera au préjudice de l'adjudicataire, il ne sera admis à demander la résiliation que dans les deux mois de son adjudication, passé lequel délai ses réclamations ne seront plus reçues et la vente aura son plein et entier effet. Il y aura également lieu à résiliation, s'il a été compris dans la vente un bien ou une portion de bien quelconque non susceptibles d'être vendus. Les résiliations et annulations de la vente ne donneront ouverture à aucune demande en indemnité ou dommages et intérêts, soit envers l'Ãtat, soit envers l'adjudicataire, excepté lorsqu'il y aura eu dégradation ou amélioration. â - 7 Verify source ↗
Art. 7.
AI-assisted research summary: The purchaser at the auction takes over the State’s position toward tenants or farmers, can collect rents or farm rents from the day of the auction, cannot claim certain reimbursements or reductions for prepaid rents, cannot claim unpaid past-due or not-yet-due prorated rents from that date, and must pay the land contribution starting 1 January of the year after the sale.
Art. 7. Les adjudicataires seront subrogés aux droits de l'Etat contre les locataires ou fermiers, et à ses obligations envers eux. L'adjudicataire aura droit aux loyers ou fermages à compter du jour de l'adjudication, sans cependant pouvoir exercer aucun recours en garantie, ni requérir aucune indemnité ou diminution de prix pour raison des loyers ou fermages qui auraient pu être payés d'avance. Il n'aura pas droit aux loyers ou fermages échus qui n'auraient pas été payés avant le jour de l'adjudication, non plus qu'au prorata de ceux courus, mais non échus à la même époque. L'adjudicataire payera la contribution foncière à partir du 1 er janvier de l'année qui suit celle de la vente. â - 8 Verify source ↗
Art. 8.
AI-assisted research summary: Les acquéreurs ne peuvent demander d’autres titres de propriété qu’une expédition ou un extrait de l’acte d’adjudication.
Art. 8. Les acquéreurs ne pourront exiger d'autres titres de propriété qu'une expédition ou extrait de l'acte d'adjudication, qui leur sera délivré à leurs frais par le receveur des domaines. Ils pourront également se faire délivrer, à leurs frais, copie ou extrait des baux ou autres titres qui se trouveraient dans les dépôts publics. â - 9 Verify source ↗
Art. 9.
AI-assisted research summary: The auction price must be paid to the local domain revenue office, in instalments over time, with interest on late balances; the Government may set different payment terms in special cases.
Art. 9. Le prix de l'adjudication sera payable à la caisse du bureau de la recette des domaines du canton où les biens sont situés. Le prix principal sera divisé par quarts et payé, savoir: Le premier quart dans le mois à partir du jour de l'approbation de la vente; Et les trois autres quarts chacun d'année en année, à partir de l'expiration du terme accordé pour le paiement du premier quart, de manière que la totalité du prix soit acquittée dans l'espace de trois ans et un mois. Les trois derniers quarts et le premier quart lui-même, s'il n'a pas été payé dans le mois courant du jour de l'approbation de la vente, porteront intérêt à cinq pour cent à partir du jour fixé pour l'échéance du premier quart. L'acquéreur qui voudra se libérer par anticipation de la totalité ou d'une partie seulement des trois derniers quarts, ne devra que l'intérêt couru jusqu'au jour du paiement. Le Gouvernement pourra, dans des cas particuliers, stipuler dans l'acte de vente des termes de paiement plus éloignés ou plus rapprochés que ceux fixés par le présent article. â - 10 Verify source ↗
Art. 10.
AI-assisted research summary: The purchaser must pay 10% of the sale price to the receiver of domains within one month after approval of the auction award, in addition to the principal price and other fees.
Art. 10. Dans le mois de l'approbation de l'adjudication, l'acquéreur sera tenu de verser au receveur des domaines, en outre du terme échu du prix principal, pour tous droits et frais, dix pour cent du prix de vente. â - 11 Verify source ↗
Art. 11.
AI-assisted research summary: The receiver of domains must have the adjudication act transcribed at the mortgages office. After full payment of the sale price and accrued interest, and on the purchaser’s request, a final discharge is to be delivered to the purchaser.
Art. 11. L'acte d'adjudication sera, à la diligence du receveur des domaines, transcrit au bureau de la conservation des hypothèques de l'arrondissement. Après l'acquittement de tous les termes du prix de vente et des intérêts échus, et sur la demande qui en aura été faite par l'acquéreur, il sera délivré à ce dernier un quitus définitf. Ce quitus tiendra lieu de consentement à la radiation de l'inscription hypothécaire prise au profit de l'Ãtat du chef de la vente. â - 12 Verify source ↗
Art. 12.
AI-assisted research summary: The adjudicataire must maintain and exploit the property properly, insure the houses against fire, and may not make changes, timber cuts, demolitions, or soil extractions without authorization.
Art. 12. Jusqu'à parfait paiement du prix, l'adjudicataire sera tenu d'entretenir la propriété en bon état de réparation, d'exploiter ou de faire exploiter les biens en bon père de famille, et demeurera garant envers l'Etat des dégradations survenues autrement que par force majeure. Il devra faire assurer les maisons contre les risques d'incendie, et en justifier à toute réquisition à l'administration des domaines. Il ne pourra opérer dans la propriété aucun changement, ni faire aucune coupe de bois, démolition ou extraction du sol, sans avoir obtenu à cet effet une autorisation du directeur général des finances. En cas de contravention, la totalité du prix de l'adjudication deviendra immédiatement exigible. â - 13 Verify source ↗
Art. 13.
AI-assisted research summary: If the buyer at the auction does not pay within 15 days after demand, the full auction price becomes due. The State, through the Director General of Finance, may ask to rescind the sale and may have the sold property resold by a notary to recover principal, interest, and costs.
Art. 13. Les paiements seront poursuivis et recouvrés en vertu de l'acte d'adjudication. A défaut par l'adjudicataire de payer, dans les quinze jours après commandement, les sommes échues en principal et intérêts, ainsi que les frais et accessoires, tout le prix de l'adjudication sera échu et exigible. Dans les cas prévus par le présent article, l'Ãtat, représenté par le directeur général des finances, pourra demander la résolution du contrat de vente, avec restitution des fruits et dommages-intérêts. Il est également autorisé à faire vendre, par le ministère d'un notaire, sans suivre les formes légales pour la saisie immobilière, l'immeuble vendu, pour se faire payer en principal, intérêts et frais, dans les formes prévues par l'art. 71 de la loi du 2 janvier 1889 et sur le cahier des charges de la présente vente. â - 14 Verify source ↗
Art. 14.
AI-assisted research summary: The general and specific clauses and conditions for selling state-owned property are mandatory and can never be treated as penal clauses.
Art. 14. Les clauses et conditions tant générales que particulières de la vente des biens domaniaux sont toutes de rigueur et ne pourront jamais être réputées comminatoires. â - 15 Verify source ↗
Art. 15.
AI-assisted research summary: The alignments and building locations on sold land must be strictly followed.
Art. 15. Les alignements et les emplacements des constructions à ériger sur les terrains vendus, tels qu'ils sont indiqués aux plans annexés ou tels que les conditions particulières les auront déterminés, ou comme il est dit ci-dessous, seront rigoureusement observés. â - 16 Verify source ↗
Art. 16.
AI-assisted research summary: The adjudicataire must build, at its own expense, a sewer connection to the nearby collector sewer, under conditions set by the public works administration.
Art. 16. L'adjudicataire sera tenu d'établir à ses frais et aux conditions à déterminer par l'administration des travaux publics, un branchement d'égout avec l'égout collecteur avoisinant pour l'écoulement souterrain des eaux de ménage et autres provenant des constructions et établissements à créer. â - 17 Verify source ↗
Art. 17.
AI-assisted research summary: Buildings must line public roads, with exceptions allowed by special conditions or superior authority.
Art. 17. Les constructions seront en bordure sur les voies publiques, sauf les exceptions fixées par les conditions particulières ou agréées par l'autorité supérieure; le nombre des étages reste facultatif, sauf aux encoignures avec les avenues principales; de plus, il pourra y avoir, au gré de l'administration, des lacunes entre les maisons ou jardins et cours, à clôtures, du côté de la voie publique, par des murs d'appui de 1m20 de hauteur maxima, recouverts de tablettes en pierre de taille et surmontés de grilles métalliques, à claire-voie, dont les modèles seront soumis à l'agréation de l'administration. â - 18 Verify source ↗
Art. 18.
AI-assisted research summary: House fronts facing the public road must be built as façades with an architectural character; side and rear faces visible from outside are treated as façades as decided by the administration; all roofs must have snow guards.
Art. 18. Toutes les faces de maisons donnant sur la voie publique devront former façade et présenter un caractère architectural, consistant principalement dans la régularité et les belles proportions; les faces latérales et de derrière, visibles du dehors, seront traitées comme façades véritables ou fausses, suivant l'appréciation de l'administration. Les toits de toutes les maisons seront à munir de paraneiges. â - 19 Verify source ↗
Art. 19.
AI-assisted research summary: Parts of land not occupied by buildings must be arranged as courtyards and pleasure gardens.
Art. 19. Les parties de terrains non occupées par les constructions seront arrangées en cours et jardins d'agrément. â - 20 Verify source ↗
Art. 20.
AI-assisted research summary: The administration assesses the height of separating and enclosing walls based on the appearance of the neighborhood where they are located.
Art. 20. La hauteur des murs de séparation et de clôture reste subordonnée à l'appréciation de l'administration au point de vue de l'aspect du quartier où ils sont situés. â - 21 Verify source ↗
Art. 21.
AI-assisted research summary: Les acquéreurs doivent soumettre à l’administration les plans de construction avant de commencer les travaux, et les travaux ne peuvent pas débuter tant que les plans ne sont pas approuvés.
Art. 21. Pour permettre à l'administration de juger que les conditions de construction et d'arrangement seront remplies, les acquéreurs lui soumettront préalablement les plans, élévations et coupes de toutes les constructions quelconques, y compris clôtures, portes etc., à construire sur les lots vendus, ainsi qu'un plan d'ensemble de l'arrangement de ces lots. Les travaux ne pourront être commencés qu'après l'approbation des plans. â - 22 Verify source ↗
Art. 22.
AI-assisted research summary: The administration may place certain public fixtures and telecommunications installations against houses, land, or buildings when it considers it necessary.
Art. 22. L'administration se réserve le droit de placer contre les maisons, là où elle le jugera nécessaire, des lanternes-réverbères, bornesfontaines, plaques indicatives des rues ou des niveaux des voies publiques, ainsi que les installations télégraphiques et téléphoniques, tant audessus qu'au-dessous du sol des terrains ou contre les bâtiments. â - 23 Verify source ↗
Art. 23.
AI-assisted research summary: The buyer must finish the houses, gardens, yards, and fences by 1 December of the year after approval of the land auction, unless the seller state grants a possible extension in exceptional and extraordinary circumstances.
Art. 23. L'acquéreur est tenu d'achever les maisons, jardins, cours et clôtures avant le 1 er décembre de l'année qui suit la date de l'approbation de l'adjudication du terrain, le tout sauf prolongation éventuelle de ce délai, dans des cas exceptionnels et des circonstances extraordinaires, à accorder par l'Ãtat vendeur, soit lors de l'acte d'adjudication, soit ultérieurement. â - 24 Verify source ↗
Art. 24.
AI-assisted research summary: If the contractors do not comply with the deadlines and conditions, they owe a conventional penalty of 10 francs per day after formal notice by the direction générale des finances.
Art. 24. Dans le cas de l'inobservation de ces délais et conditions, les adjudicataires encourront une peine conventionnelle de dix francs par jour à partir de la mise en demeure de la part de la direction générale des finances, sans préjudice du droit de l'Etat de demander en outre la résiliation du contrat d'adjudication avec dommages-intérêts. â - 25 Verify source ↗
Art. 25.
AI-assisted research summary: This article says the provisions of the Luxembourg City building regulation of 13 October 1888 must also be observed.
Art. 25. Seront en outre observées les dispositions du règlement municipal de la ville de Luxembourg sur les bâtisses du 13 octobre 1888. â - 26 Verify source ↗
Art. 26.
AI-assisted research summary: Prior rules that conflict with this specification are repealed.
Art. 26. Toutes les dispositions antérieures, contraires a celles du présent cahier des charges, sont abrogées. â - 27 Verify source ↗
Art. 27.
AI-assisted research summary: The Director General of Finance is responsible for carrying out this order.
Art. 27. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur genéral des finances, M. MONGENAST. Luxembourg, le 30 octobre 1893. ADOLPHE.
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