Arrêté grand-ducal du 17 juin 1896 qui approuve l'arrangement intervenu entre le Grand-Duché et l'Allemagne le 22 mai 1896, pour régler le commerce des eaux-de-vie entre les deux pays.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 17 juin 1896, qui approuve l'arrangement intervenu entre le Grand-Duché et l'Allemagne le 22 mai 1896, pour régler le commerce des eaux-de-vie entre les deux pays. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 21 mars 1896, concernant l'imposition des eaux-de-vie, spécialement l'art. 51 qui autorise le Gouvernement à conclure un arrangement avec le Gouvernement allemand au sujet du droit à percevoir sur les alcools passant du territoire de l'empire d'Allemagne dans celui du Grand-Duché et réciproquement (Uebergangsabgabe); Vu l'arrangement intervenu à la date du 22 mai 1896 entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement impérial allemand, en exécution de la disposition faisant l'objet de l'art. 51 de la loi du 21 mars 1896; Vu l'art. 4 de la convention d'accession au Zollverein du 8 février 1842, ainsi que le Schlussprotokoll et le Seperatprotokoll à la convention du 20-25 octobre 1865, concernant le renouvellement de l'accession du Grand-Duché au Zollverein; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'arrangement signé à Berlin le 22 mai 1896 entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement impérial allemand, au sujet du droit à percevoir sur les alcools passant du territoire de l'empire d'Allemagne dans celui du Grand-Duché et réciproquement (Uebergangsabgabe), est approuvé pour sortir ses effets à partir du 1 er octobre prochain. ​

Art. 2. Le présent arrêté, avec l'arrangement prévisé, sera inséré au Mémorial . Le Ministre d'Etat, Présidait du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des finances. M. MONGENAST. Luxembourg, le 17 juin 1896. ADOLPHE.