Arrêté grand-ducal du 28 août 1896 qui autorise l'établissement de la Société anonyme vinicole du Grand-Duché de Luxembourg et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 28 août 1896, qui autorise l'établissement de la Société anonyme vinicole du Grand-Duché de Luxembourg et en approuve les statuts. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 6 août 1896 par le notaire Schaack de Luxembourg, acte portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme qui s'est formée sous la dénomination de «Société anonyme vinicole du Grand-Duché de Luxembourg» et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu également les art. 29 et ss. du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la «Société anonyme vinicole du Grand-Duché de Luxembourg» est autorisée et ses statuts, tels qu'ils sont relatés dans l'acte Schaack susmentionné, dont une expédition est jointe au présent, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice du droit des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de violation ou de non-exécution des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hobenbourg, le 28 août 1896. ADOLPHE.