Arrêté grand-ducal en date du 23 décembre 1904 dispensant de l'assurance obligatoire contre les accidents certains métiers présentant des dangers insignifiants.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal en date du 23 décembre 1904, dispensant de l'assurance obligatoire contre les accidents certains métiers présentant des dangers insignifiants. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc, etc; Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, notamment l'art. 1 er , et la loi de ce jour, concernant l'extension de cette assurance, notamment les art. 2 et 3; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les métiers ci-après désignés sont dispensés de l'assurance obligatoire contre les accidents: A Habillement : les cordonniers, les bonnetiers, les chemisiers, les tailleurs, les pelletiers, les chapeliers, les casquetiers, les couturières, les modistes, les lingères, les corsetières, les brodeuses, les dentellières, les repasseuses, les blanchisseuses. Cette exemption ne s'applique pourtant pas aux ateliers de cordonnerie qui font usage de machines autres que les machines à coudre, p. ex. les machines à découper les semelles et les machines à poinçonner. B Toilette : les coiffeurs, les barbiers, les perruquiers, les techniciens-dentistes, les masseurs, les pédicures les manicures et le personnel- baigneur. C Alimentation : les confiseurs, les chocolatiers, les marmeladiers, les pâtissiers, les boulangers, à l'exception des ateliers mécaniques. D Arts industriels : les passementiers, les fabricants d'ornements brodés ou brochés ou de fleurs artificielles. E Ameublement : les matelassiers, les vanniers, les rempailleurs, les empailleurs. F Divers : les cordiers, les rémouleurs, les fabricants d'encre à écrire, de peignes, de parapluies, de pipes. ​

Art. 2. Notre Ministre d'État, président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial . Château de Hohenbourg, le 23 décembre 1904. Pour le Grand-Duc, Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.