Arrêté grand-ducal du 25 juin 1905 approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 25 juin 1905, approuvant diverses modifications et ajoutes à l'annexe B du règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 7 du traité du 11 novembre 1902, approuvé par la loi du 3 avril 1903, concernant l'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg; Vu le règlement d'exploitation pour les dits chemins de fer, approuvé par Notre arrêté du 23 décembre 1899; Vu Notre arrêté du 23 octobre 1904, portant approbation de diverses dispositions modificatives et complémentaires introduites dans le dit règlement d'exploitation; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général des travaux publics et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Sont approuvées, sous le mérite des réserves insérées dans Notre arrêté susvisé du 23 octobre 1904, les modifications ci-après relatées, à introduire au règlement d'exploitation des chemins de fer Guillaume-Luxembourg: ​ «     1. In den jetzigen Bestimmungen der Nr. XXVII der Anlage B, die als Abs. 1 bezeichnet werden, wird hinter den Worten «ferner Kupfersalze und Kupferfarben, als» das Wort «Kupfervitriol» gestrichen. 2. Als zweiter Absatz wird folgende Bestimmung nachgetragen: ​ «     (2) Für Kupfervitriol genügt eine Verpackung in starken Säcken, die so dicht sind, daß kein Verstauben des Inhalts stattfindet. ​ ​ ​ ​ ​      » ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Notre Directeur général des travaux publics est chargé de l'exécution du présent arrêté. Luxembourg, le 25 juin 1905. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc-Héréditaire. Le Directeur général des travaux publics, Ch. RISCHARD.