Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1905 portant publication de la convention signée le 14 mai 1904 entre le Grand-Duché et l'Empire allemand au sujet de l'admission réciproque à la libre circulation de la viande destinée à la consommation humaine.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 19 juillet 1905, portant publication de la convention signée le 14 mai 1904 entre le Grand-Duché et l'Empire allemand au sujet de l'admission réciproque à la libre circulation de la viande destinée à la consommation humaine. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la convention signée à Luxembourg, le 14 mai 1904, entre le Grand-Duché de Luxembourg et l'Empire allemand en vue d'assurer la libre circulation entre les deux pays de la viande de boucherie régulièrement inspectée, convention qui a été ratifiée de part et d'autre et dont les ratifications ont été échangées à Luxembourg le 18 juillet 1905; Vu la loi du 28 mars 1903, concernant le contrôle des viandes importées de l'étranger, notamment l'art. 3 de celte loi; Sur le rapport collectif de Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, de Notre Directeur général des finances, et de Notre Directeur général des travaux publics, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . La convention prémentionnée sera publiée au Mémorial , pour entrer en vigueur à partir du 1 er août 1905. ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, président du Gouvernement, Notre Directeur général des tinances et Notre Directeur général des travaux publics, sont chargés, chacun eu ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Château de Berg, le 19 juillet 1905. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Le Ministre d'Etat, Grand-Duc Héréditaire. Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des finances, MONGENAST. Le Directeur général des travaux publics, CH. RISCHARD.