Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1905 portant approbation et publication de l'arrangement signé le 2 septembre 1905 entre le Grand-Duché et l'Empire Allemand au sujet de l'assurance-accident.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1905, portant approbation et publication de l'arrangement signé le 2 septembre 1905 entre le Grand-Duché et l'Empire Allemand au sujet de l'assurance-accident. Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.,; Vu l'arrangement signé à Luxembourg, le 2 septembre 1905, entre le Gouvernement grand-ducal et le Gouvernement de l'Empire allemand, règlant l'application des lois sur l'assurance-accident aux entreprises et exploitations industrielles qui, passagèrement, étendent leur activité d'un pays dans l'autre; Vu la loi du 5 avril 1902 concernant l'assurance obligatoire des ouvriers contre les accidents, notamment l'art. 3 de cette loi, celle du 23 décembre 1904, concernant l'extension de cette assurance, et celle du 12 mai 1905, concernant l'exécution des lois assurance-accident par rapport aux relations internationales; Vu l'avis conforme du Conseil d'Etat; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: L'arrangement prémentionné est approuvé et sera publié au Mémorial pour sortir ses effets à partir du 1 er octobre 1905. Château de Hohenbourg, le 10 septembre 1905. Pour le Grand-Duc: Son Lieutenant-Représentant, GUILLAUME, Grand-Duc Héréditaire. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.