Arrêté grand-ducal en date du 17 août 1911 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Manufacture de tabacs, anciennement Joseph Heintz van Landewyck», à Hollerich-lez-Luxembourg, et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal en date du 17 août 1911, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Manufacture de tabacs, anciennement Joseph Heintz van Landewyck», à Hollerich-lez-Luxembourg, et en approuve les statuts. Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc, etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu l'expédition authentique de l'acte reçu le 25 juillet 1911 par le notaire Edouard Velter, de résidence à Dalheim, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Manufacture de Tabacs, anciennement Joseph Heintz van Landewyck», dont le siège est à Hollerich-lez-Luxembourg, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé et ses statuts tels qu'ils résultent de l'acte notarié dont l'expédition demeure ci-annexée, sont approuvés. ​

Art. 2. Les approbation et autorisation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Hohenbourg, le 17 août 1911. MARIE-ANNE.