Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911 approuvant une modification apportée à l' art. 2 des statuts de la société anonyme dite «Luxemburger Unionbank zu Luxemburg».

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1911, approuvant une modification apportée à l' art. 2 des statuts de la société anonyme dite «Luxemburger Unionbank zu Luxemburg». Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.; Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 19 septembre 1911 par le notaire Charles Crocus de Luxembourg, relatif à une modification apportée à l'art. 2 des statuts de la Société anonyme dite «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté grand-ducal du 26 février 1907; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est approuvée la modification apportée à l'art. 2 des statuts de la Société anonyme dite «Luxemburger Unionbank» à Luxembourg, telle qu'elle résulte de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers. ​

Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Berg, le 3 novembre 1911. MARIE-ANNE.