Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1912 qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aktiengesellschaft Lederfabrik Wiltz, vormals F. Lambert» à Niederwiltz, et en approuve les statuts.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 24 décembre 1912, qui autorise l'établissement de la société anonyme «Aktiengesellschaft Lederfabrik Wiltz, vormals F. Lambert» à Niederwiltz, et en approuve les statuts. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 22 août 1912, par le notaire François Wurth, de résidence à Wiltz, ainsi que d'un acte modificatif reçu par le même notaire à la date du 14 décembre 1912, portant constitution et renfermant les statuts d'une société anonyme dite «Aktiengesellschaft Lederfabrik Wiltz, vormals F. Lambert», dont le siège est à Niederwiltz, et pour l'établissement de laquelle l'autorisation et l'approbation prévues par l'art. 37 du Code de commerce sont sollicitées; Vu les art. 29 et suivants du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'établissement de la société anonyme susdite est autorisé, et ses statuts, tels qu'els résultent de l'acte modificatif du 14 décembre 1912, dont une expédition demeure ci-annexée, sont approuvés. ​

Art. 2. Ces autorisation et approbation sont accordées sans préjudice des droits des intéressés, et Nous Nous réservons de les retirer en cas de non-exécution ou de violation des statuts. ​

Art. 3. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial avec le texte des statuts approuvés. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Château de Berg, le 24 décembre 1912. MARIE-ADÉLAÏDE.