Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1913 approuvant une modification aux statuts de la «Société anonyme des Chemins de fer secondaires luxembourgeois» à Luxembourg.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1913, approuvant une modification aux statuts de la «Société anonyme des Chemins de fer secondaires luxembourgeois» à Luxembourg. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'expédition authentique d'un acte reçu le 26 avril 1913 par le notaire André Würth de Luxembourg, relatif à une modification apportée aux statuts de la «Société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois», à Luxembourg, dont l'établissement a été autorisé et dont les statuts ont été approuvés par arrêté royal grand-ducal du 8 février 1882; Vu l'art. 37 du Code de commerce; Notre Conseil d'Etat entendu; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Est approuvée la modification apportée aux statuts de la «Société anonyme des chemins de fer secondaires luxembourgeois» à Luxembourg, telle que cette modification résulte de l'acte notarié prémentionné, annexé en expédition au présent arrêté. Cette approbation est accordée sous réserve de tous droits des tiers. ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement EYSCHEN. Château de Berg, le 11 juillet 1913. MARE-ADÉLAÏDE.