Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1913 portant approbation et publication de la Convention signée le 7 avril 1912 entre le Grand-Duché et la France pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 18 octobre 1913, portant approbation et publication de la Convention signée le 7 avril 1912 entre le Grand-Duché et la France, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la Convention signée à Paris, le 7 avril 1912, entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays; Vu la loi du 19 mai 1885 (art. 10) et celle du 20 février 1884, concernant le service téléphonique et télégraphique; Vu l'art. 17 de la Convention télégraphique internationale de Saint-Pétersbourg du 10-22 juillet 1875; Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général des finances, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . La Convention prémentionnée est approuvée en sa forme et teneur; elle sera publiée au Mémorial , pour sortir sa pleine et entière exécution. ​

Art. 2. Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. Château de Hohenbourg, le 18 octobre 1913. MARIE-ADÉLAÏDE.