Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1915 concernant la défense d'exportation de chevaux autres que poulains âgés de moins de 12 mois et de bestiaux de toute espèce.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 10 septembre 1915, concernant la défense d'exportation de chevaux autres que poulains âgés de moins de 12 mois et de bestiaux de toute espèce. Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Revu les arrêtés grand-ducaux des 1 er août 1914 et les arrêtés subséquents par lesquels l'exportation de bestiaux de toute espèce et de chevaux est provisoirement interdite; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Notre Directeur général de la justice et des travaux publics; Après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'exportation de chevaux autres que poulains âgés de moins de 12 mois et de bestiaux de toute espèce est provisoirement prohibée par toutes les frontières. ​

Art. 2. Il est interdit d'abandonner, par vente ou autrement, à des tiers qui ne résident pas dans le Grand-Duché, des bestiaux dont l'exportation est prohibée. Tout aliénateur de pareils bestiaux est obligé, sur réquisition, de fournir à tous les organes de la police judiciaire, des renseignements précis sur les nom, profession et résidence de l'acquéreur. ​

Art. 3. Celui qui entreprendra de contrevenir aux défenses d'exportation ou d'aliénation prévues par le présent arrêté, celui qui ne fournira pas les renseignements prévus à l'alinéa final de l'art. 3 ci-avant, ou qui fournira de faux renseignements, sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 150 à 3000 fr., ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur. En outre la confiscation de l'objet de l'infraction sera ordonnée. ​

Art. 4. Les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées. ​

Art. 5. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Notre Directeur général de la justice et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. Le Directeur général de la justice et des travaux publics, V. THORN. Château de Berg, le 10 septembre 1915. MARIE-ADÉLAÏDE.