Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915 portant une nouvelle répartition des services publics.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 6 novembre 1915, portant une nouvelle répartition des sevices publics. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l’art. 76 de la Constitution , et les art. 1 er et 4 de l’ arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857 , sur l’organisation du Gouvernement; Vu l’ arrêté grand-ducal du 3 mars 1915 , sur la répartition des services publics; Sur le rapport de Notre Ministre d’État, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les services publics sont répartis en quatre directions générales, comme suit: I. – Direction générale des affaires étrangères . Rapports du Gouvernement avec la Chambre des députés et le Conseil d’État; – Relations internationales; – Ordres et titres de noblesse; – Passeports à l’étranger et légalisations; – Force armée; – Préséances; Fêtes et cérémonies publiques; – Élections pour la Chambre des députés; – Administration générale, bureaux du Gouvernement; – Ravitaillement et Office de répartition; – Commerce, travail et industrie; Enseignement professionnel. II. – Direction générale des finances et de l’instruction publique. Chambre des comptes et Recette générale; – Contributions directes, accises et cadastre; – Enregistrement et domaines; – Douanes; – Postes, télégraphes et téléphones; – Caisse d’épargne; – Établissements de crédit; – Dette publique, monnaies; – Comptabilité publique; – Service des pensions; – Enseignement supérieur et moyen, enseignement primaire; Écoles normales, arts et sciences; – Assurances. III. – Direction générale des travaux publics et de l’agriculture. Travaux publics et bâtiments de l’État; – Police des cours d’eau; – Machines à vapeur; – Chemins de fer; – Mines et minières; – Agriculture et viticulture; École agricole. IV. – Direction générale de la justice et de l’intérieur. Ordre judiciaire; – Demandes en grâce; – Naturalisations et indigénat; – Police générale, service de la gendarmerie; – Maisons de détention; – Administration des communes et des établissements qui s’y rattachent; – Commissariats de district; – Administration des eaux et forêts; – Police rurale et forestière; – Chasse et poche; – Police municipale; – Assurances sociales; – Hygiène publique et service sanitaire; – Cultes; – Statistique générale; – Associations de secours mutuels; – Bienfaisance publique; service des aliénés; hospices et orphelinats. ​

Art. 2. Notre Ministre d’État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, Hubert LOUTSCH Luxembourg, le 6 novembre 1915. MARIE-ADÉLAÏDE.