Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915 concernant la réorganisation de l'Office de répartition.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 26 novembre 1915, concernant la réorganisation de l'Office de répartition. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu Notre arrêté du 27 juillet 1915, concernant la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte de froment, de seigle et de méteil, respectivement de la farine; Vu Notre arrêté du 6 novembre 1915, portant une nouvelle répartition des services publics; Attendu qu'il importe de mettre sans retard l'arrêté du 27 juillet 1915 en rapport avec celui du 6 novembre 1915; Attendu qu'il est également urgent de centraliser l'achat et la répartition de toutes les provisions qui ont été ou qui seront acquises pour le compte de l'État et de prendre les mesures nécessaires pour la réception, l'expédition et la conservation de ces provisions; Vu l'art. 27 de la loi du.16 janvier 1866 sur l'organisation du Conseil d'État; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Toutes les attributions réservées par l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1915 à Notre Directeur général de l'intérieur seront exercées à l'avenir par Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement. Le dit arrêté est en conséquence modifié en ce sens que les termes de «Directeur général de l'intérieur» sont remplacés par ceux de «Ministre d'Etat, Président du Gouvernement.» ​

Art. 2. Le service public, établi par Notre arrêté du 2 avril 1915, sous le nom d'«Office de répartition», et maintenu par Notre arrêté du 27 juillet 1915, continuera à fonctionner sous la désignation d'«Office d'achat et de répartition». ​

Art. 3. L'Office d'achat et de répartition exercera toutes les fonctions que les arrêtés antérieurs à ce jour ont attribuées à l'Office de répartition. Il s'occupera en outre de toutes les autres questions qui concernent le ravitaillement du pays. Il fera les acquisitions nécessaires, passera les marchés afférents et procédera à la répartition des provisions acquises pour le compte de l'État. Il exercera ses attributions suivant les principes généraux à établir par le Gouvernement, sous la surveillance et d'après les instructions de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, qui pourra déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un conseiller de Gouvernement, ou à d'autres personnes à son choix. ​

Art. 4. Notre Conseil de Gouvernement est chargé de l'exécution de l'art. 3 du présent arrêté, en tant qu'il déterminera les principes d'après lesquels l'Office d'achat et de répartition exercera ses attributions. Pour le surplus l'exécution du présent arrêté, y compris l'organisation du service et la nomination du personnel, appartient à . Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, qui est autorisé à régler les mesures d'exécution par arrêté ministériel. ​

Art. 5. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial . Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Hubert LOUTSCH. Le Directeur général des finances et de l'instruction publique, Edm. REIFFERS. Le Directeur général des travaux publics et de l'agriculture, G. SOISSON. Le Directeur général de la justice et de l'intérieur, J.-B. SAX. Château de Berg, le 26 novembre 1915. MARIE-ADÉLAÏDE.