Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1916 portant autorisation d'employer des quetsches dans la fabrication d'eau-de-vie pendant la campagne de 1916-1917.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 27 septembre 1916, portant autorisation d'employer des quetsches dans la fabrication d'eau-de-vie pendant la campagne de 1916-1917. Nous MARIE - ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Considérant qu'en présence de la récolte abondante des quetsches il n'est guère possible de l'utiliser entièrement par le séchage; que partant une partie notable en sera exposée à une perte certaine; qu'il y a donc lieu de les employer pour la fabrication de l'eau-de-vie; Après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Par dérogation à l'art. 1 er de Notre arrêté du 5 septembre 1916, portant interdiction d'employer des céréales, des pommes de terre et des fruits dans la fabrication d'eau-de-vie, la distillation des quetsches est permise pendant la campagne 1916-1917. Toutefois les eaux-de-vie provenant de la distillation de ces fruits devront être cédées à l'État moyennant un prix à fixer ultérieurement. ​

Art. 2. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour même de sa publication. ​

Art. 3. Notre Directeur général des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial. Le Directeur général des finances, L. KAUFFMAN. Château de Konigstein, le 27 septembre 1916. MARIE-ADÉLAÏDE.