Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1916 concernant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 12 novembre 1916, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 17 octobre 1916, concernant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Revu Notre arrêté du 17 octobre 1916, concernant la saisie et l'utilisation de la récolte de faînes accrue cette année; Considérant que la récolte des faînes est rendue plus difficile par les intempéries; Après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . L'art. 7 de l'arrêté grand-ducal prévisé du 17 octobre 1916 est remplacé par les dispositions suivantes: ​ «     Les gardes forestiers payeront un prix de 8 fr. par setier de vingt litres de faînes nettoyées et séchées. Ils toucheront une indemnité de 1 fr. par setier pris en dépôt et expédié aux endroits désignés par l'Office d'achat et de répartition; les frais de transport seront à charge de ce dernier. ​ ​ ​ ​ ​      » ​

Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Mémorial et aura effet rétroactif au 18 octobre 1916. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Dr WELTER. Le Directeur général de l'intérieur et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Château de Berg, le 12 novembre 1916. MARIE-ADÉLAÏDE.