Arrêté grand-ducal du 30 mars 1917 portant défense d'employer à d'autres fins les produits agricoles destinés à l'ensemencement.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 30 mars 1917, portant défense d'employer à d'autres fins les produits agricoles destinés à l'ensemencement. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Il est défendu, pour autant que cela n'est pas déjà prohibé par les arrêtés existants, d'employer à d'autres fins des quantités de blé, d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois, de fèves et féveroles, de lentilles et de pommes de terre 1° retenues pour les semailles sur la propre récolte du détenteur, 2° acquises à ces fins de l'État ou de particuliers, ou 3° importées aux mêmes fins de l'étranger. Les quantités non utilisées pour les semences doivent être cédées à l'État, quinze jours au plus tard après la fin des semailles. ​

Art. 2. Les infractions et tentatives d'infractions aux dispositions qui précèdent seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines seulement. ​

Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial. Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, E. LECLÈRE. Luxembourg, le 30 mars 1917. MARIE-ADÉLAÏDE.