Arrêté grand-ducal du 19 juin 1917 portant une nouvelle répartition des services publics.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 10 juin 1917, portant une nouvelle répartition des services publics. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 70 de la Constitution et les art. 1 er et 4 de l'arrêté r. g.-d. du 9 juillet 1857, sur l'organisation du Gouvernement; Vu Nos arrêtés du 24 février 1916 et du 30 janvier 1017, portant nouvelle répartition des services publics; Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les services publics sont répartis entre cinq directions générales, comme suit: I - Direction générale des affaires étrangères, des cultes et des finances. Chambre, des députés et Conseil d'État; - Relations internationales; - Ordres et titres de noblesse; - Passeports et légalisations; - Force armée; - préséances; - Fêtes et cérémonies publique.; - Administration générale, bureaux du Gouvernement; - Statistique générale; – Cultes; - Chambre des comptes et Recette générale; - Contributions directes, accises et cadastre: - Enregistrement et domaines; – Douanes; - Postes, télégraphes et téléphones; - Caisse d'épargne; - Etablissements de crédit; - Dette publique, monnaies; – Comptabilité publique; - Service des pensions; – Assurances contractuelles; - Assurances sociales; - Sociétés de secours mutuels. II - Direction générale de la justice et de l'instruction publique. Ordre judiciaire; - Demandes en grâce; - Naturalisations et indigénat; - Police générale; – Maisons de détention; - Enseignement primaire, écoles normales; enseignement supérieur et moyen; enseignement professionnel; – Arts et sciences. III. - Direction générale des travaux publics. Travaux publics et bâtiments de l'État; - Police de cours d'eau; - Machines à vapeur: – Chemins de fer; - Service des aliénés, hospices et orphelinats; - Etablissement thermal de Mondorf - les - Bains. IV. - Direction générale de l'agriculture, du commerce, de l'industrie et du travail. Agriculture et viticulture, École agricole; - Ravitaillement et Office d'achat et de répartition; – Commerce, industrie et travail. V. - Direction générale de l'intérieur. Administration des communes et des établissements qui s'y rattachent; - Commissariats de district; - Administration des eaux et forêts; - Police rurale et forestière; - Chasse et poche; - Police municipale; - Bienfaisance publique; - Hygiène publique et service sanitaire; - Mines et minières. ​

Art. 2. Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, L. KAUFFMAN. Luxembourg, le 19 juin. 1017. MARIE-ADÉLAÏDE.