Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1917 fixant les conditions d'équivalence des grades et des titres conférés à des Luxembourgeoises à l'étranger, avant rentrée en vigueur de la loi du 17 juin 1911 sur l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1917, fixant les conditions d'équivalence des grades et des titres conférés à des Luxembourgeoises à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1911, sur l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles. Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.; Vu l'art. 13 de la loi du 17 juin 1911, concernant l'organisation des lycées de jeunes filles; Notre Conseil d'État entendu; Sur le rapport de Notre Directeur général de la justice et de l'instruction publique, et après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons: ​

Art. 1 er . Les demandes tendantes à obtenir, pour l'enseignement aux lycées de jeunes filles, l'équivalence du grade de docteur acquis par des Luxembourgeoises à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi du 17 juin 1911, doivent être adressées au Gouvernement, accompagnées des pièces suivantes: a) du diplôme du grade et titre similaire au doctorat luxembourgeois, octroyé par une autorité étrangère à ce qualifiée, et ayant une valeur scientifique incontestable; b) des pièces et attentions nécessaires pour permettre d'apprécier si Ies études faites par l'aspirante l'ont habilitée à suivre avec succès des études supérieures; c) de certificats d'assiduité justifiant de quatre semestres d'études supérieures au moins; d) des règlements, programmes et autres pièces propres à renseigner sur la nature et l'importance de l'enseignement supérieur qui a été suivi ainsi que de la thèse qui aurait été soutenue. ​

Art. 2. L'équivalence ne peut être accordée que sur l'avis du jury qui aurait eu à conférer le titre ou grade dont s'agit, et qui aurait été institué pour l'année pendant laquelle la demande est produite. ​

Art. 3. Notre Directeur général de la justice et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Le Directeur général de la justice et de l'instruction publique, L. MOUTRIER. Château de Berg, le 28 décembre 1917. MARIE-ADÉLAÏDE.