Arrêté grand-ducal du 2 mars 1918 portant défense d'employer à d'autres fins les produits agricoles destinés à l'ensemencement.

Le contenu de la version HTML du Journal officiel luxembourgeois est identique à la version PDF. Arrêté grand-ducal du 2 mars 1918, portant défense d'employer à d'autres fins les produits agricoles destinés à l'ensemencement. Nous MARlE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc; Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauvegarder les intérêts économiques du pays durant la guerre; Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'État, et considérant qu'il y a urgence; Après délibération du Gouvernement en conseil; Avons arrêté et arrêtons; ​

Art. 1 er . Il est défendu, pour autant que cela n'est pas déjà prohibé par les arrêtés existants, d'employer à d'autres fins les quantités de blé, d'avoine, d'orge, de sarrasin, de pois, de fèves et féveroles, de lentilles, de pommes de terre et de semences de trèfle et de graminées, 1° retenues pour les semailles sur la propre récolte du détenteur; 2° acquises à ces fins de l'État ou de particuliers, ou 3° importées aux mêmes fins de l'étranger. Il est défendu de même d'employer à d'autres fins, sauf autorisation spéciale du Gouvernement ou de ses délégués, des quantités de semences d'espèces quelconques acquises du Gouvernement pour les semailles. Les quantités non utilisées pour les semences doivent être cédées à l'État quinze jours au plus tard après la fin des semailles. ​

Art. 2. Les infractions et tentatives d'infraction aux dispositions qui précèdent seront punies d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 26 à 3000 fr. ou d'une de ces peines seulement. ​

Art. 3. Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial . Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, J. FABER. Luxembourg, le 2 mars 1918. MARIE-ADÉLAÏDE.